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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2402633_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400898_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400307_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2402776_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403206_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402168_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie. / (…) / Dans chacun des cas cités au présent

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2402177_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403589_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2403598_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403826_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403932_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2403982_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501128_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501475_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302214_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501260_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508919_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) / (…) Dans chacun des cas cités au

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2502775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501866_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2504332_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle

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