-Lorsque le foyer défini à l'article R. 861-2 est éligible au droit à la protection complémentaire au titre du 2° de l'article L. 861-1, l'organisme gestionnaire mentionné à l'article L. 861-4 adresse les éléments suivants au demandeur : 1° Un bulletin

Article R2192-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 96

Code de la commande publique

Les personnes morales de droit public dotées d'un comptable public peuvent recourir à la carte d'achat comme modalité d'exécution des marchés dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés

Article Annexe I

—

coefficient 2 E5-Épreuve de français et histoire-géographie et enseignement moral et civique-coefficient 5 E6-Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques-U6-coefficient 1 E7-Épreuve d'éducation physique et sportive-coefficient 1 Épreuve facultative

Article 1

—

Les candidats au brevet d'études professionnelles ou au certificat d'aptitude professionnelle peuvent se présenter à une épreuve facultative de langues régionales lorsque le règlement particulier du diplôme prévoit une épreuve facultative.

Article 4

—

L'enseignement du premier cycle, d'une durée de trois ans, comporte des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.

Article 3

—

L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.

LEGIARTI000036265589

—

Annexe 3 N° 1 = base de données des pêcheurs à pied - nom, prénoms ; Données facultatives : - numéro de téléphone fixe ; La base de données inclut également le statut de chaque pêcheur à pied professionnel vis-à-vis du respect des obligations déclaratives

Article 3

—

; - adresse ; - si le pétitionnaire est une personne morale, le nom, le prénom et la fonction de la personne habilitée à la représenter ; - si le pétitionnaire est une personne morale, numéro SIRET, à défaut numéro SIREN ; - numéro de téléphone (facultatif

Article 1

—

-Epreuve facultative Les candidats au concours externe et au concours interne peuvent, s'ils en font la demande au moment de l'inscription, subir une épreuve facultative consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des

Article 3

—

Pour la servitude : - désignation de l'immeuble fonds servant ; - désignation de l'immeuble fonds dominant ; - prix ou évaluation du droit constitué par la servitude (facultatif) ; - modalités de paiement ; - prix d'acquisition.

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

de renonciation lorsque ce droit existe.

Article Annexe I

—

Epreuve orale de langue vivante facultative L'épreuve orale de langue vivante facultative consiste à partir d'un texte remis au candidat, en une conversation avec l'examinateur dans l'une des langues suivantes : allemand, espagnol ou italien.

Article Annexe 1

—

E4 : Mathématiques et sciences E5 : Sciences appliquées et technologie E5 : Sciences appliquées et technologie E6 : Le milieu professionnel E6 : Le milieu professionnel E7 : Pratique professionnelle E7 : Pratique professionnelle Epreuve facultative

Article R141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 39

Code du sport

a été présentée postérieurement à l'expiration du délai prévu à l'article R. 141-15, le président de la conférence des conciliateurs, saisi par l'une des parties, a la faculté d'inviter l'autre partie à participer à une procédure de conciliation facultative

Article 2

—

Si les candidats optent pour l'épreuve facultative de langue étrangère, ils doivent exprimer, dès l'inscription, la langue qu'ils auront choisie.

Article L932-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code de la sécurité sociale

facultative ou de son acceptation des modifications du bulletin d'adhésion ou du contrat lorsqu'il s'agit d'opérations individuelles.

Article 2

—

La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat général.

Article 4

—

La moyenne est établie en tenant compte des notes éventuellement obtenues aux épreuves facultatives dans les conditions prévues pour l'admission au baccalauréat technologique.

Article 1

—

Le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série "scientifique" est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 1

—

L'examen psychotechnique prévu à l'article 12 des mesures particulières de prévention annexées à l'arrêté du 25 avril 1977 susvisé est facultatif.

Page 3 · 23 002 résultats

← Précédent Suivant →