Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 711 résultats pour « installateur d'un système d'alarme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 711 résultats pour « installateur d'un système d'alarme »
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Article REF 38
Système de sécurité incendie En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.
Article MS 54
Par analogie, chaque zone équipée d'un ensemble de déclencheurs manuels auxquels correspond une signalisation commune dans un équipement d'alarme du type 2 (tel que défini ci-après) constitue une zone de détection ; c) Zone de mise en sécurité : zone
Article MS 1
moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service de sécurité incendie ; -un système
Article 221-II-2/12
Information de l'équipage et des passagers 1 Objet 2 Système d'alarme générale en cas de situation critique 3 Dispositif de communication avec le public à bord des navires à passagers
Article 35
Chaque unité de production photovoltaïque est dotée d'un système d'alarme permettant d'alerter l'exploitant de l'installation, ou une personne qu'il aura désignée, d'un événement anormal pouvant conduire à un départ de feu sur l'unité de production photovoltaïque
Article MS 66
Le tableau de signalisation de l'équipement d'alarme des types 1 et 2 doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d'exploitation de l'établissement.
Article 228-4.23
La permutation automatique doit entraîner le déclenchement d'un avertisseur. 3.
Article 229-III.04
Le système doit être complété soit par une installation de sonorisation conforme aux prescriptions du paragraphe 7.2.2 du recueil, soit par d'autres moyens de communication appropriés.
Article GH 44
Chaque installation de sécurité visée à l'article GH 3, à l'exception de l'éclairage minimal et de celles possédant une alimentation électrique de sécurité spécifique telles que le système de détection incendie, l'équipement d'alarme et le centralisateur
Article PU 6
Détection automatique d'incendie et système d'alarme Dans les établissements comportant des locaux réservés au sommeil et en complément des dispositions de l'article PE 32, les détecteurs automatiques d'incendie doivent également être installés dans tous
Article 332-1.01
Champ d'application Le présent chapitre concerne tous les dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage (DAHMAS) installés à bord des navires le 1er janvier 2006 et après cette date.
Article PS 27
Moyens de détection, d'alarme et d'alerte § 1. Chaque parc dispose d'un équipement d'alarme sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations.
Article GZ 29
§ 2. - Les appareils d'utilisation et leurs accessoires de sécurité ou d'alarme doivent être livrés et installés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement.
Article 223 a-II-2/29
tous, à l'exception de ceux qui ne présentent pas un risque notable d'incendie tels que les espaces vides, les locaux sanitaires, etc., être pourvus des installations suivantes : 1.1. un dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie d'un type approuvé
Article 230-4.12
Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie dans les locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion interne utilisées pour la
Article MS 31
§ 2. - Des installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau (mousse ou CO2 par exemple) peuvent être prévues pour la défense de certains locaux.
Article 221-II-1/51
Dispositif d'alarme 1 Il convient de prévoir un dispositif d'alarme pour indiquer tout défaut de fonctionnement requérant attention, lequel doit : 2.1 Le dispositif d'alarme doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de branchement
Article 228-8.02
Système d'alarme générale en cas de situation critique, rôle d'appel et consignes en cas de situation critique 1.
Article GH A 5
Moyens d'alarme et de secours § 1. Les diffuseurs sonores sont installés dans les circulations horizontales communes, dans les locaux communs ainsi que dans les unités de caves et celliers définies à l'article GH A 3.
Article EC 10
sonore d'incendie visés à l'article MS 50 du chapitre VII du présent titre ; - les installations de détection automatique d'incendie visées à l'article MS 48 du chapitre VII du présent titre ; - les dispositifs d'alarme permettant de localiser les
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