commissions de stud-books figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ; -du président de la Fédération française d'équitation

Article R323-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 48

Code rural (nouveau)

statuts peuvent décider que, dans les cas où les intérêts des associés risquent d'être opposés, les décisions de l'assemblée générale seront prises après consultation d'une personnalité désignée à l'avance, particulièrement qualifiée par son esprit d'équité

Article R*4100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 67

Code des transports

L'autorité compétente pour l'immatriculation des bateaux, leur enregistrement et la délivrance des certificats de jaugeage, selon les procédures prévues par le présent livre, est le préfet du département dans lequel le service instructeur a son siège

Article 12

—

Des instructeurs.

Article 3

—

Evaluation théorique instructeur. - Pour obtenir un résultat satisfaisant à l'évaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 90 % des questions lors de l'examen théorique commun.

LEGIARTI000022374081

—

Le titulaire d'une licence ou le détenteur d'une carte de stagiaire peut être inscrit par l'exploitant ou par un instructeur habilité sur la liste d'équipage comme navigant à l'entraînement.

LEGIARTI000041941768

—

naissance titulaire Lieu de naissance titulaire Adresse du titulaire Nationalité du titulaire Signature du titulaire Date d'émission : - sur planeur, 5 heures de vol en tant que PIC incluant quinze lancements, et deux vols d'entraînement avec un instructeur

Article ANNEXE III-E

—

Equivalences dans le DEJEPS " sports équestres " EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense (*) CQP ASA X X (*) CQP ORE X X (*) CQP EAE X X X (*) CQP EAE : certificat de qualification professionnelle " enseignant animateur d'équitation

Article Annexe 5.0

—

A. - L'objectif du programme de formation des instructeurs ULM est de former les titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote d'ULM classe 2, 3, et 4 au niveau de compétence défini par le présent arrêté.

Article R313-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32

Code de l'action sociale et des familles

Les informations dont les membres de la commission d'information et de sélection, les instructeurs et le secrétariat de la commission ont à connaître dans le cadre de l'examen des projets ne sont pas publiques et ne peuvent faire l'objet d'aucune communication

Article Annexe III-A

—

d'un certificat de qualification professionnelle EAE, qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation ou son représentant sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation

Article 4

—

Est entendu par "service instructeur" FranceAgriMer.

Article Annexe 5.4

—

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM Cette annexe vient compléter l'annexe 5-0 (tronc commun toutes classes) en décrivant les thèmes du contenu d'un programme de formation spécifique à la classe 4 d'ULM.

Article Annexe 5.5

—

Article 262-1

—

La conclusion du rapport est présentée sous la forme d'une attestation d'équité.

Article R313-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70

Code de l'action sociale et des familles

Les instructeurs s'assurent de la régularité administrative des candidatures, le cas échéant en demandant aux candidats de compléter les informations fournies en application du 1° de l'article R. 313-4-3.

Article 35

—

de formation doit déposer à la préfecture du département de son siège social une demande décrivant les moyens dont il dispose, les modalités précises de délivrance des formations définies au chapitre 1er du présent titre et la qualification des instructeurs

Article 47

—

Les instructeurs techniques sont intégrés dans le grade de professeur technique, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté dans l'échelon Instructeur technique

Article R555-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88

Code de l'environnement

I. – Au vu des avis prévus à l'article R. 555-14 et le cas échéant à l'article R. 555-12, des observations éventuelles du pétitionnaire et, le cas échéant, du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, le service instructeur défini

Article 6

—

A réception du dossier, le service instructeur en accuse réception. Il vérifie la complétude de la demande d'aide.

Page 3 · 257 résultats

← Précédent Suivant →