sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des parties conduit à exclure nécessairement la mise à la charge personnelle des copropriétaires des frais relatifs à leur installation

sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des parties conduit à exclure nécessairement la mise à la charge personnelle des copropriétaires des frais relatifs à leur installation

sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des parties conduit à exclure nécessairement la mise à la charge personnelle des copropriétaires des frais relatifs à leur installation

X..., le jugement retient que la convention sur l'alimentation en électricité et en eau ne fixait pas clairement les parties sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des

sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des parties conduit à exclure nécessairement la mise à la charge personnelle des copropriétaires des frais relatifs à leur installation

A..., le jugement retient que la convention sur l'alimentation en électricité et en eau ne fixait pas clairement les parties sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des

sur l'étendue de leurs droits et que la recherche de la commune intention des parties conduit à exclure nécessairement la mise à la charge personnelle des copropriétaires des frais relatifs à leur installation

X..., représentant des créanciers, ont assigné en paiement cette SCI ; Attendu que pour retenir que l'accord des parties s'était fait sur un prix unitaire des centrales d'air de 78 863,50 francs et

rémunération de l'agent; que l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 1994), retenant que le mandat était intervenu dans le cadre de relations entre professionnels de l'immobilier et se fondant sur la commune intention

X... a, de fait, accepté de n'être réglé que pour partie de ses salaires ; que ces éléments permettent de considérer que, selon la commune intention des parties, M.

des promettants est nul, "ce qui n'affecte en rien la validité de la promesse de vente antérieure ainsi que la promesse d'achat qu'elle contient et qui établissent valablement la commune intention des

que l'acte de vente du fonds de commerce, rappelant la promesse de vente de l'immeuble et faisant état du bail précaire de deux ans consenti par les vendeurs, il en résultait que dans la commune intention

simple stationnement, mais vise "l'encombrement" qui pourrait naître "notamment" du stationnement de véhicules, qu'il incombe au juge du fond, au regard de cette convention, de rechercher la commune intention

Z... n'avait pas émis l'intention de s'opposer au renouvellement, d'autre part, que le cédant s'engageait à faire procéder dans le mois de la vente à la mise en oeuvre matérielle du renouvellement et que

clause de son avenant comme potestative ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, l'arrêt relève qu'il résulte de la comparaison du contrat de travail et de son avenant que la commune intention

Z..., bailleurs, et Mme A..., preneuse, pour l'appartement, jusqu'au 25 août 1999, il convient de rechercher l'intention des parties lors du dépôt du chèque le 25 juin 1999, que celui-ci a pu être établi

retient que l'absence de précision du délai de réalisation de la condition suspensive ne permettait pas de considérer que celui de la notification n'avait pu courir, qu'il résultait de la commune intention

lotissement tout en donnant à la station l'aspect et les infrastructures d'une station balnéaire de luxe, ce qui impliquait notamment l'existence d'un casino et de son agrandissement futur et que, dans l'intention