travailleurs à domicile ; d) Les garanties des salariés appelés à exercer leur activité à l'étranger ; e) Les conditions d'emploi des salariés temporaires ou d'entreprises extérieures ; f) Les conditions de rémunération des salariés, auteurs d'une invention

Article Annexe

—

les œuvres, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les bases de données, les signes distinctifs, les noms de domaine, les informations, les sites internet, les rapports, les études, les marques, les dessins ou modèles, les inventions

Article Annexe 2

—

I : imitation, impromptu, improvisation, impulsion, inflexion, intensité, interprétation, intervalle, instrumental, intonation, invention, etc. J : jazz, justesse, juxtaposition, etc.

Article R411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la propriété intellectuelle

d'identité et de renseignements concernant les antériorités en matière de marques de produits ou de services ; 4° L'organisation du dépôt, de la conservation et de la mise à disposition du public des cultures de micro-organismes utilisés par une invention

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

certificats d'obtention végétale ; 3° Les logiciels protégés par le droit d'auteur ; 4° Les procédés de fabrication industriels qui : a) Constituent le résultat d'opérations de recherche ; b) Sont l'accessoire indispensable de l'exploitation d'une invention

Article Annexe

—

Figuration/ * L'art et l'imaginaire : inventions artistiques (transpositions et récits de rêves, de cauchemars, créatures, personnages et motifs fictifs, univers légendaires, fantastiques mythologiques, fabuleux, etc.) ; mondes utopiques (sociétés

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ; b bis) Les rémunérations supplémentaires et justes prix mentionnés aux 1 et 2 de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle, au profit des salariés auteurs d'une invention

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Notions de propriété industrielle : protection des inventions par les brevets, des créations ornementales par les dessins et modèles, des signes distinctifs par la marque. Notion de droit d'auteur.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Invention, élaboration, production L'élève imagine, conçoit et réalise des productions de natures diverses, y compris littéraires et artistiques.

Article Annexe

—

de relever les défis du développement économique et social ainsi que des transitions écologique, énergétique et numérique ; -contribuer à faire du site de Palaiseau une destination reconnue internationalement pour ses talents, ses découvertes et inventions

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