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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 658 résultats pour « ivoirien du 24 avril 1961 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article 1
Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.
Article 1
Les salaires annuels forfaitaires constituant, pour chacune des années 1930 à 1961 inclus, l'assiette des cotisations rétroactives à verser dans le cadre de l'article unique de la loi du 13 juillet 1962 sont égaux à ceux qui ont été prévus par l'article
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