Les membres du jury, correcteurs et examinateurs associés sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.

Article 9

—

Le jury de chaque concours est présidé par le vice-recteur de Mayotte ou son représentant.

Article 21

—

Les démissions présentées par les membres des jurys ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé des Universités qui peut les refuser dans l'intérêt du service.

Article 7

—

Le président du jury a voix prépondérante. Le directeur de thèse participe au jury sans voix délibérative.

Article 11

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 17

—

Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant.

Article R613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Pour la validation des études, les jurys sont soit les jurys des diplômes concernés, soit une émanation de ceux-ci, sous leur contrôle.

Article 5

—

L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques.

Article 25

—

L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines. Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.

Article A212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01

Code du sport

Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas : -d'empêchement constaté par lui ; -de démission ; -de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Article 14

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 15

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 12

—

Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.

Article D337-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

Code de l'éducation

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain. Le jury est nommé pour chaque session par le recteur d'académie. Il est présidé par celui-ci ou son représentant.

Article 5

—

La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 25-5

—

Les jurys des concours et les jurys d'aptitude mentionnés au présent chapitre peuvent, si nécessaire et pour toute épreuve, se constituer en groupes d'examinateurs.

Article Annexe IV.2

—

Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

Article 5

—

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article 5

—

Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions.

Article Annexe IV.2

—

. - Règlement d'examen (*) 10 minutes de présentation devant un jury et 20 minutes d'entretien avec le jury.

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