, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la société "Les Rives de l'Orge", qui avait demandé la rescision pour lésion

due uniquement à des prédispositions constitutionnelles ou à l'évolution spontanée d'un état pathologique antérieur; qu'en écartant la présomption d'imputabilité en l'espèce, sans rechercher si la lésion

d'un traumatisme du bras droit sur une fracture opérée un an plus tôt ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire que la lésion

X... une lettre dans laquelle il lui expliquait que la patiente venait d'être opérée du ligament croisé antérieur (LCA), que le motif réel de la rééducation ne concernait donc en fait que la lésion du

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail est suffisamment rapportée, lorsque la

, a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la Maison du Diaconat fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande et de déclarer que la lésion

assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée dans les formes et conditions de la promesse et ont demandé subsidiairement la rescision de la vente pour lésion

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 11 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui avait rejeté sa demande de prise en charge de la lésion

moyen : 1 / que l'affection pathologique dont un salarié est atteint ne peut ouvrir droit à réparation au titre des accidents du travail que si la preuve est établie qu'elle a son origine dans une lésion

obtenir communication du dossier médical de l'assuré et d'avoir rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie reconnaissant le caractère professionnel de la lésion

consenti le 6 mai 1961 une donation-partage portant sur divers biens immobiliers ; qu'après avoir assigné le 17 mars 1994 ses cohéritiers en liquidation de la succession, en demandant la rescision pour lésion

recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale, toute aggravation de la lésion

La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans

sauf s'il est rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.

les plus couramment observées sont principalement des lésions du mésentère dont on a vu leur fréquence croître parallèlement au développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2003), que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les lésions

X... avait été victime au temps et sur les lieux de son travail, d'autre part que la caisse ne rapportait pas la preuve que ces lésions avaient une cause totalement étrangère au travail, la cour d'appel

prendre en charge au titre des accidents du travail les conséquences de l'accident du 15 juillet 1993, alors, selon le moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions