CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 834 résultats pour « levée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372456cd58014677414ace

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bâticentre fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société hôtelière a régulièrement levé

Source officielle

Page 3 sur 4742

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200031

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du séquestre, a retenu que le juge de la rétractation était compétent pour statuer sur la levée de la mesure de séquestre et qu'en se prononçant sur les conditions de la levée du séquestre, le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01966

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01967

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01968

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01969

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 706-141, 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande de main levée

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd58014677403140

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

d'accueillir la demande des époux X... en réparation des désordres affectant la toiture, en écartant la garantie de l'UAP, alors, selon le moyen, "1°) que la garantie décennale court à partir de la levée

Source officielle
CC

comm

61372662cd5801467742527e

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

C... pour le compte de ses mandants ait été irrégulière, ceux-ci ont à nouveau levé l'option le 13 décembre suivant, la cour d'appel qui ne fixe pas la date exacte de la levée de l'option de laquelle dépendait

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403cd1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

sens de l'article 1792-6 du Code civil lorsque le maître de l'ouvrage manifeste contradictoirement sa volonté non équivoque d'accepter les travaux, notamment par prise de possession intervenue après levée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00409

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

salarié n'exécute pas le préavis en raison de l'avis du médecin du travail ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que l'article 12 du contrat de travail prévoyait la possibilité pour l'employeur de lever

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c91

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

de l'option dans les délais contractuels, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que les consorts A... avaient levé l'option avant l'expiration du délai contractuel et estimer que ce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300571

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Port croisade fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est dépourvue d'intérêt à agir en paiement contre la société Colas Midi Méditerranée au titre de la levée des réserves et de relever d'office

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96648de1c1051a8e4c017

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Faisant valoir qu'il a levé l'option le 12 avril 2016 dans le délai de la promesse mais que M. et Mme [N] ont refusé de signer l'acte authentique de vente, M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a99d

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

1992, à faire réaliser dans cet immeuble des travaux relatifs à l'ossature en bois, à la charpente et à la couverture ; qu'il a exécuté cette condamnation ; que, néanmoins, le maire a refusé la main-levée

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416ce3

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00467

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

la société Weiss France (la société Weiss) qui a procédé à sa livraison et à son installation ; que les réserves émises par la société Everbal, le 5 mai 2009, à la livraison de la machine, ont été levées

Source officielle
CC

comm

613721e9cd580146773f8ae3

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Yvon Y... n'avait pas levé l'option d'achat des parts sociales de la SOGAIL et que l'engagement de la société Disco était subordonné à la "condition suspensive de la réalisation complète des dispositions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300307

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Se plaignant de non-conformités contractuelles, de réserves non levées et de désordres apparus dans l'année de la garantie de parfait achèvement, le syndicat des copropriétaires de la résidence Vivaldi

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e4c

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

droits de l'homme, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la main-levée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00727

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

Source officielle