AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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15 juin 2004
15 juin 2004
résulte des pièces versées aux débats : - qu'Alain X... disposait à son domicile d'un ordinateur qui lui avait été, au début de son activité, fourni par la société Electro Maintenance avec tous ses logiciels
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1ère Chambre Cab1
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18 avril 2024
18 avril 2024
Sur l'originalité, la société BERNARDI GROUP fait valoir que le logiciel en cause est une œuvre originale créée à l'origine par monsieur [D] pour répondre à ses besoins spécifiques, puis mis à jour afin
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