Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 résultats pour « lunetier »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 résultats pour « lunetier »
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EXTRAIT
Article Annexe II
anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, opticiens-lunetiers
Article L4362-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79
L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'opticien-lunetier les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à
Article Annexe II
d'exercer Préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électrologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier
Article D4381-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48
représentant proposé par chacune des professions ou groupe de professions suivantes : infirmier en pratique avancée, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, infirmier puériculteur, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, opticien-lunetier
Article 1
Opticien lunetier. Géologue prospecteur. Traitement de l'information. Brevet de technicien supérieur agricole délivré par le ministère de l'agriculture. Baccalauréats de technicien : En vue du D. U. E.
LEGIARTI000043842298
laboratoire médical accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4352-6 Quatre mois Autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier
Article Annexe
Commission nationale des opticiens-lunetiers instituée par le décret n° 87-853 du 15 octobre 1987, arrêté du 16 novembre 1987. Commission nationale des diététiciens instituée par le décret n° 88-404 du 20 avril 1988, arrêté du 21 juin 1990.
Article Annexe I
Biscutella neustriaca Lunetière de Neustrie. Brassica insularis Choux de Corse. Buglossoides-gastonii Gremil du Béarn, G. de Gaston. Campanula cervicaria Cervicaire.
Article TABLEAU A
Lunetier (Marchand). Lutherie (Marchand de fournitures de). Luthier (Fabricant) pour son compte. Magasinier.
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