Dans chaque institut un médecin, chef de service ou de secteur, ou professeur, ou maître de conférences agrégé dans une discipline faisant appel à la rééducation psychomotrice, ou un psychiatre qualifié ayant des responsabilités dans un service de santé

Article 18

—

Le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant. Dans ce cadre, le médecin correspondant procède régulièrement à un retour d’informations vers le médecin traitant de son patient.

Article R6152-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Code de la santé publique

Les praticiens hospitaliers régis par la présente section peuvent se prévaloir du titre d'ancien médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, odontologiste ou pharmacien des hôpitaux, s'ils ont exercé leurs fonctions pendant cinq années effectives

Article L3212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 12

Code de la santé publique

le directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer à la demande d'un tiers l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical émanant, le cas échéant, d'un médecin

Article L3211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 64

Code de la santé publique

Le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée à l'article L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Article R3221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 46

Code de la santé publique

Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l'autorité d'un psychiatre hospitalier assisté d'une équipe pluridisciplinaire et désigné selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I de la partie VI.

Article 28

—

La prise en charge par le médecin correspondant sollicité doit intervenir dans les 48 heures suivant l’adressage par le médecin traitant ou le médecin régulateur du Service d'accès aux soins.

Article R3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

Code de la santé publique

-Préalablement à l'admission d'un patient en unité pour malades difficiles, les psychiatres exerçant dans cette unité peuvent se rendre dans l'établissement de santé dans lequel le patient est hospitalisé pour l'examiner. II.

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de la santé publique

Ce document mentionne l'identité du psychiatre qui l'établit, celle du patient et le lieu de résidence habituel de ce dernier. II.

Article L3213-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 66

Code de la santé publique

Lorsqu'un psychiatre de l'établissement d'accueil d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1 atteste par un certificat médical ou, lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de l'intéressé, par un avis

Article ANNEXE art. 3

—

médicale ; Les maladies du sang ; La médecine légale ; La médecine thermale et climatologie médicale ; La médecine nucléaire ; La médecine du travail ; La médecine exotique ; L'obstétrique ; La phoniatrie ; La réanimation.

Article Annexe 11

—

Article 3 Majoration en cas d’adressage par le médecin traitant vers le médecin correspondant pour une prise en charge dans les 48 heures Le médecin traitant, quel que soit son secteur d’exercice, peut coter une majoration MUT (Majoration d’Urgence du

Article R6311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 32

Code de la santé publique

. - Ce réseau est animé par un psychiatre référent national choisi parmi les psychiatres référents des cellules mentionnés au premier alinéa. Il est nommé, pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article L3211-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 40

Code de la santé publique

Lorsque la mesure de soins psychiatriques dont une personne fait l'objet est levée en application du présent chapitre ou des chapitres II ou III du présent titre, un psychiatre de l'établissement d'accueil l'informe, en tant que de besoin, de la nécessité

Article R3211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43

Code de la santé publique

Le directeur d'établissement communique par tout moyen l'avis du psychiatre se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète prévu à l'article L. 3211-12-4.

Article D47-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 33

Code de procédure pénale

personne mise en examen a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office, le président de cette juridiction sollicite du directeur de l'établissement d'accueil la transmission d'un certificat médical circonstancié, établi par un ou plusieurs psychiatres

Article 6

—

Il peut s'appuyer sur le psychiatre référent national ou, en cas d'empêchement, sur son adjoint.

Article L3213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

une personne mentionnée au II de l'article L. 3211-12 n'est plus nécessaire et que la mesure de soins sans consentement peut être levée, le représentant de l'Etat dans le département ordonne une expertise de l'état mental de la personne par deux psychiatres

Article L3212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

Code de la santé publique

Dans le cas mentionné au 2° du présent article, le directeur de l'établissement n'est pas tenu de faire droit à cette demande lorsqu'un certificat médical ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical établi par un psychiatre de l'établissement

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