Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 839 résultats pour « maître suppléant de l'enseignement privé du premier degré »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 839 résultats pour « maître suppléant de l'enseignement privé du premier degré »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier
Article 2
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers
Article 2
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers
Article R914-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 17
Les maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont évalués dans les mêmes conditions que celles applicables aux catégories correspondantes de l'enseignement public sous réserve des dispositions des alinéas suivants
Article L914-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 00
Les représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle
Article R914-13-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13
de l'enseignement privé sous contrat prévu à l'article R. 914-13-1.
Article Annexe II-10 (art. A212-167)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86
Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de maître. Brevet d'Etat du deuxième degré. Football Brevet d'Etat de moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat d'entraîneur.
Article 2
et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. 2° Du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 2 "enseignant
Article R914-13-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat est dénommé dans les dispositions réglementaires de la présente sous-section "le comité consultatif".
Article R914-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
L'organisation générale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et le mode de désignation des représentants du personnel sont fixés par la présente sous-section.
Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables : Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas.
Article 16
Les élèves sont nommés : 1° Au grade de matelot au premier jour de leur formation de l'enseignement secondaire ; 2° Au grade de second maître au premier jour de leur formation de l'enseignement supérieur.
Article R914-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97
-Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement public du premier degré sont organisés pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous
Article 2
privés du premier degré qui doivent : a) Etre titulaires de l'un des diplômes suivants : Certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ou l'un des diplômes auxquels il se substitue ; Diplôme de
Article 1
de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ; -les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; -les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur
Article R914-13-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13
de l'enseignement privé sous contrat, en fonction du nombre de sièges qu'elles détiennent ; 2° L'autre moitié est répartie entre toutes les organisations syndicales ayant présenté leur candidature à l'élection du comité consultatif ministériel des
Article R914-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54
de concours externe ou interne de l'enseignement privé ou bénéficiaires d'une mesure de résorption de l'emploi précaire ou, à défaut, de délégués nommés par le recteur d'académie.
Article R914-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50
sur délégation du recteur d'académie, s'il s'agit d'un établissement du premier degré : 1° La liste des services, complets ou incomplets, y compris les services nouveaux auxquels il y aura lieu de pourvoir à la rentrée scolaire ; 2° La liste par discipline
Article R914-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 08
Pour chaque liste d'aptitude d'accès à un corps du second degré de l'enseignement public, et dans les mêmes conditions que celles prévues dans les statuts particuliers de chacun de ces corps, il est établi une liste annuelle d'aptitude d'accès des maîtres
Article 1
Il est institué un certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), commun aux enseignants du premier degré et du second degré.
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