Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 086 résultats pour « maires d'arrondissement de paris, lyon et marseille et leurs adjoints (non) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 086 résultats pour « maires d'arrondissement de paris, lyon et marseille et leurs adjoints (non) »
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EXTRAIT
Article 2
de juge des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires de Bobigny, Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Pontoise, Toulouse et Versailles, procureur de la République adjoint près les mêmes tribunaux, procureur de
Article L2511-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune ou au maire de Paris sur toute affaire intéressant l'arrondissement.
LEGIARTI000025546830
ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SIÈGE DE LA ZONE ACADÉMIE Paris Paris Paris Nord Lille Lille Ouest Rennes Rennes Sud-Ouest Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique
Article L2511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
La Ville de Paris et les communes de Marseille et Lyon sont respectivement divisées en vingt, seize et neuf arrondissements municipaux.
Article L2511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Les logements dont l'attribution relève de la commune ou de la Ville de Paris et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ou par le maire de Paris.
Article L2511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Les délibérations des conseils d'arrondissement sont adressées au maire de la commune ou au maire de Paris.
Article L2511-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
Lorsque le maire d'arrondissement n'a pas adressé au maire de la commune ou au maire de Paris l'état spécial dans le mois qui suit la notification mentionnée à l'article L. 2511-40, cet état est arrêté par le conseil municipal ou par le conseil de Paris
Article L631-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 68
L'autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble, après avis, à Paris, Marseille et Lyon, du maire d'arrondissement concerné.
Article L2511-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Le conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le maire de la commune ou par le maire de Paris.
Article 14
La décision plaçant un agent de la commune, ou un fonctionnaire de la ville de Paris, affecté auprès du maire d'arrondissement, dans une position autre que l'activité, est prise après avis du maire d'arrondissement, sauf en ce qui concerne la disponibilité
Article 4
Le maire de la commune prononce les décisions individuelles d'affectation des agents de la commune ou des fonctionnaires de la ville de Paris auprès du maire d'arrondissement.
Article L2511-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84
Le conseil municipal ou le conseil de Paris vote les dépenses d'investissement, après consultation d'une commission dénommée " conférence de programmation des équipements " composée du maire de la commune ou du maire de Paris et des maires d'arrondissement
Article 22-3
La sous-commission départementale pour la sécurité publique est présidée par le préfet ou son représentant, ou, à Paris et pour les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par le préfet de police ou son représentant
LEGIARTI000051876829
(Chassieu) Adjoint au commandant de compagnie 69 DZCRS SUD-EST/ CRS NG 83 Lyon (Chassieu) Officier de compagnie 69 DZCRS SUD-EST/ CRS NG 83 Lyon (Chassieu) Officier de compagnie
Article 2
Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, des secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs et directeurs adjoints de ces collectivités ou
Article 1
de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ; -secrétaires généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ; -directeurs d'administration centrale de l'Assistance
Article ANNEXE I
sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur PARIS 1 Chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 Chef adjoint du R.A.I.D.
Article L2511-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Les dispositions des articles L. 2122-2-1, L. 2122-18-1 et L. 2144-2 ne sont pas applicables à la Ville de Paris et aux communes de Marseille et Lyon.
Article 43
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 3411-6 du même code, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et en concertation avec le maire
Article 1
Les échelonnements indiciaires applicables à l'emploi de directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris sont fixés en fonction de la population de l'arrondissement :
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