O... et Mme G... ont entrepris de faire construire une maison individuelle. 3. La société Mondial travaux et la société MT construction, dont le gérant est M.

G... a conclu avec la société [...] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans sur un terrain situé [...] , au prix de 237 000 € La DROC est en date du 26

loi ; Joint les pourvois n° M 18-12.295 et N 18-12.296 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 octobre 2017 et 13 novembre 2017), que Mme D..., ayant conclu un contrat de construction de maison

[Y] et Mme [T] (les consorts [Y]) ont confié à la société Maisons Columbia la construction d'une maison individuelle ; que les consorts [Y] ont assigné la société Maisons Columbia en nullité du contrat

(les consorts X...) ont conclu avec la société Architectes et artisans réunis (société AAR) un contrat intitulé "contrat de louage et d'industrie" portant sur la construction d'une maison individuelle

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

S... au titre des plans établis pour la maison individuelle, la cour d'appel énonce que l'architecte aurait commis des erreurs « dans l'implantation de la maison » ; qu'en retenant d'office le moyen tiré

corps de métier ; que le CFF a présenté une offre de prêt le 3 mars 1995 ; que le 30 août 1995, les époux X... ont transmis à leur prêteur, des nouvelles pièces, dont un contrat de construction de maison

Il résulte des dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation que doit être mentionné, dans le contrat de construction de maison individuelle, le coût total du bâtiment

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2018), que M. et Mme O... ont confié à la société Devillers, assurée auprès de la société Gan assurances IARD (la société Gan), la construction d'une maison

de PARIS sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES RG numéro : 12/01946 Suivant contrat de construction de maison

[E] [X], aux droits de laquelle vient la [2], un contrat de construction de maison individuelle. 3.

que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés en police dommages ouvrage par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), ont, par contrat de construction de maison

La perquisition à l'adresse en cause, correspondant à un domaine étendu comptant neuf bâtiments dont sept maisons individuelles, a eu lieu quelques jours plus tard. 4. Les six enfants de M.

[P] a acquis indivisément avec sa mère Mme [Y] un terrain à bâtir sis à [Localité 9] (93) sur lequel ils ont fait édifier une maison individuelle.

avocat de la société SCMGS, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2017), que M. et Mme Y... ont conclu un contrat de construction de maison

C... en contrat de construction de maison individuelle, ainsi que son annulation ; Attendu que M. C... fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à M. U...

(l'avocat) à l'occasion de procédures relatives à des contrats de construction de maison individuelle qui l'opposaient, l'une, à M. et Mme A..., l'autre, à Mme R... ; qu'estimant que l'avocat avait manqué