Attachés de recherche contractuels non agrégés Attachés de recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 5

—

Pour l'application de l'article 6 de la loi susvisée du 30 décembre 1980, sont regardées comme des investissements de l'entreprise locataire les acquisitions de biens réalisées à son profit à compter du 1er janvier 1981 par les sociétés de crédit-bail

Article 40

—

Chargés de recherche de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 3e échelon Après un an 4 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

Article R632-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Elle conduit à la délivrance, par les universités accréditées à cet effet, d'un diplôme d'études spécialisées mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié.

Article 441-2

—

le document d'information en vue de son instruction par l'AMF.

Article 3-5

—

Cette autorité, ou son représentant, peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience professionnelle

Article 5

—

Le conseil d'administration définit la politique générale de l'agence et détermine les règles de son fonctionnement. Il arrête le règlement intérieur.

Article 2-5

—

L'autorité territoriale, ou son représentant, peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l'emploi permanent à pourvoir, au regard notamment de la formation suivie et de l'expérience

Article 44

—

Les inspecteurs généraux de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Inspecteurs généraux de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration

Article R542-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 71

Code de l'environnement

, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail d'une durée supérieure à trois ans ; 7° Les projets d'investissement, dans les conditions qu'il détermine ; 8° La création de filiales, les prises, extensions et cessions

Article L183-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11

Code rural (nouveau)

Par exception à l'article 815-5-1 du code civil, lorsqu'un propriétaire indivis d'un bien agricole entend sortir de l'indivision en vue de permettre le maintien, l'amélioration ou la reprise de l'exploitation de ce bien, il notifie à un notaire son intention

Article 10

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté acquise: :---:---:-------------------: I = CATÉGORIE D'ORIGINE

Article 42

—

de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 9 mois 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 1er échelon 5e échelon

Article L5114-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 79

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsqu'une acquisition a été réalisée dans le cadre de l'article L. 5114-7, l'acquéreur qui souhaite revendre son bien dans les dix ans qui suivent l'acquisition est tenu d'en informer le représentant de l'Etat, qui peut se porter acquéreur en priorité

Article 43

—

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Directeurs de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de

Article 36

—

Les chargés de recherches de 2e et 1re classe sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Chargés de recherche

Article R421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

La pratique professionnelle doit avoir été acquise en France dans la matière correspondant à la mention de spécialisation recherchée et sous la responsabilité d'une personne qualifiée en propriété industrielle inscrite avec la même mention.

Article 238 bis-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

en vue de les gérer dans son intérêt ou d'assumer pour son compte un engagement existant ou futur, comprend dans son résultat imposable les résultats qui proviennent de la gestion ou de la disposition de ces actifs ou des biens acquis en remploi.

Article 46

—

contractuels hors catégorie A CORPS et grade d'intégration Ingénieurs de recherche hors classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

Article 36

—

grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Ingénieurs contractuels hors catégorie A Ingénieurs de recherche hors classe 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Page 3 · 57 513 résultats

← Précédent Suivant →