elle est le fabricant, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article R. 233-52 du Code du travail dans sa rédaction du décret du 20 mars 1979 que l'homologation n'est accordée aux matériels

ANCIEN UTILISE PAR CELUI-CI, D'AUTRE PART, AUX FRAIS D'INSTALLATION DU MATERIEL NEUF FOURNI A DEUX CLIENTS, ALORS QUE SELON LE POURVOI, D'UNE PART, SI, A L'ORIGINE, IL AVAIT ETE PREVU UN PRET CONSENTI

n° 14), accord de financement du 18 septembre 2013 (pièce adverse n°4) et facture du 27 septembre 2013 adressée par la société Biotech à la BNP Paribas (pièce adverse n° 9), laquelle facturait du matériel

En effet, l'employeur rappelle que "la marge brute totale réalisée par Monsieur Y... en 2010 était de 180 426,01 euros au titre du matériel neuf et 99 553,03 euros au titre du matériel d'occasion, soit

d'occasion, à une exploitation plus lourde que pour un matériel neuf, ce dont il résultait que l'état d'usure du matériel ne pouvait échapper à un acheteur normalement avisé, la cour d'appel n'a pas tiré

est garanti pour une durée d'au moins 5 ans), n'en ont pas moins contraint la cliente, en divisant ou neutralisant ses possibilités de contrôle en deux lieux différents, à acheter un matériel neuf qui

LA SOCIETE FRANCE-AUTOMOBILES DE LUI LIVRER LE VEHICULE COMMANDE, CETTE SOCIETE LUI FIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 22 MAI 1971, QUE LE VEHICULE VENAIT D'ARRIVER A CORBAS (RHONE), LIEU DE TRANSIT DES MATERIELS

Nous attendons de vous un rapide redressement quidevra se traduire par une augmentation sensible de votre nombre de clients et prospects visités, de votre nombre d'offres de de ventes de matériels neufs

à un matériel neuf), les commerciaux ne pouvant de ce fait accorder aucune remise.

normale et régulière du banc, l'arrêt attaqué constate que, selon l'expert, le prix élevé de cette machine aurait dû garantir une précision plus importante du banc ; qu'ainsi, pour décider que ce matériel

DE FRANCE estime excessive une telle somme qui résulte d'un coefficient moyen d'abattement pour vétusté opéré par les premiers juges d'environ d'environs 15 % affecté à la valeur non contestée de matériels

substantielle unilatérale de son contrat par un agent commercial met à la charge du mandant les conséquences de la rupture ; qu'en l'espèce, il est incontesté que la société Cewi a décidé de ne plus vendre de matériel

vendu par du matériel neuf, plus puissant et plus onéreux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors en troisième lieu, qu'en s'abstenant

signé le 27 janvier 2006, établi sur un document à en-tête de la société GF services, qui comportait les conditions générales de vente de cette société et au verso la mention "vente GF services de matériel

", facturé 21 282,77 francs, lequel est tombé en panne le 30 mai 1989 ; qu'il a appris que la réparation n'était plus possible car il avait acquis un appareil qui n'était pas neuf ; qu'il a assigné la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Michel X... et à son épouse deux prêts, de 120 000 francs et 268 000 francs, destinés à l'acquisition de matériel neuf et à un accroissement de cheptel, remboursables en sept et neuf échéances annuelles

LA CLIENTELE DANS UN SECTEUR DETERMINE, MAIS AUSSI A RECEVOIR CETTE CLIENTELE AU SIEGE ET AUX MAGASINS, A LUI FOURNIR TOUTES INDICATIONS ET TOUS RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES, ET A TRAITER LA VENTE DE MATERIELS

: DELTEXPLAN fait valoir que le matériel était présenté sur le descriptif annexé au contrat de bail comme du matériel « neuf », et non « reconditionné » et que, d'autre part, leur désignation dans les

FIT OFFRE A LA SOCIETE ENTREPRISE CHANIER ET BOUCHARD DE MATERIEL POUR CONSTITUER DES PONTONS, QUE LES PARTIES SE MIRENT D'ACCORD LE 5 JUIN POUR LA LIVRAISON DE DIX CAISSONS ET D'UNE VINGTAINE D'ELEMENTS