Codes de loi français

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 1

Sont abrogés l'arrêté du 21 décembre 1960 et l'arrêté du 31 juillet 1961 le modifiant.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 12

I-Les dispositions des décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951, n° 55-773 du 9 juin 1955, n° 59-1569 du 31 décembre 1959 et n° 61-451 du 18 avril 1961 modifiés sont annulées et remplacées par celles du présent décret sous les réserves visées aux paragraphes

Article 26

Les dispositions des arrêtés du 12 décembre 1951, du 31 décembre 1959, du 17 février 1960 et du 18 avril 1961 sont annulées et remplacées par celles du présent arrêté.

Article 17

Toutefois, les ressources procurées par les exploitations ayant fait l'objet soit d'une vente à une société d'aménagement foncier et d'établissement rural fonctionnant dans les conditions prévues au décret n° 61-610 du 14 juin 1961, soit d'une vente,

Article 1

L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2024 Art. 1 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements

Article 2

- Arrêté du 19 juin 2024 Art. null, Art. null La trésorerie de Brest amendes est renommée trésorerie Finistère amendes.

Article 1

Pour l'application des articles 19 et 20 du décret du 24 juin 1991 susvisé, la décision de mise en recouvrement est prise par le recteur d'académie.

Article 9

L'absence de réponse de l'autorité compétente dans les délais mentionnés à l'article 19 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susmentionné vaut accord.

Article 1

Le traité de coopération en matière de brevets, ensemble un règlement d'exécution, fait à Washington le 19 juin 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 61-164 du 13 février 1961 article 8

Article Annexe

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.

Article ANNEXE

Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.