Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.

Article 4

—

L'arrêté du 12 juillet 2004 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé à la date d'installation du comité d'hygiène

Article R2411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 49

Code du travail

Les dispositions de l'article L. 2411-13 ne sont pas applicables au fonctionnaire titulaire membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement de santé, social et médico-social mentionné à l'article 2 de la loi n°

Article 24

—

D'HYGIENE ET DE SECURITE ou à leurs sections compétentes ou, à défaut, aux délégués du personnel des entreprises .

Article Annexe 2 (suite)

—

Comités d'hygiène et de sécurité Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

Article 3

—

Assiste également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative l'inspecteur hygiène et sécurité.

Article 8

—

Conformément aux dispositions prévues par l'article 52 du décret du 28 mai 1982 susvisé, une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit pouvoir réaliser une visite des locaux où s'exerce le télétravail.

Article 73

—

Le chef d'entreprise est tenu de laisser aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel, aux délégués de bord, aux délégués mineurs et aux membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail un temps minimum

Article L225-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 56

Code de commerce

Le mandat d'administrateur élu par les salariés ou désigné en application de l'article L. 225-27-1 est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d'entreprise, de membre du comité de groupe, de délégué du personnel ou de membre

Article 3

—

Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :

Article 2

—

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par l'article 1er ci-dessus comprend :

Article 2

—

Elle est transmise aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents et adressée, concomitamment, par le chef d'organisme, par tous les moyens conférant

Article 3

—

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 32

—

Un comité technique ainsi qu'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-Saclay sont institués au périmètre employeur de l'université Paris-Saclay.

Article 27

—

L'accès au chantier de dépollution pyrotechnique est interdit à toute personne étrangère à ce chantier, à l'exception des représentants de l'autorité administrative, des représentants des organismes de prévention, des membres des comités d'hygiène, de

Article 4

—

Le président du comité central d'hygiène et de sécurité peut convoquer des experts, de sa propre initiative ou à la demande des organisations professionnelles représentatives, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour

Article Annexe 2

—

Comités techniques (CT) CT spécial auprès du directeur général des étrangers en France. Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

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