Le rapport mentionné au deux premiers alinéas du présent I comprend les descriptions et mentions prévues au I de l'article L. 233-28-4, relatives au groupe de la société mentionnée au II du présent article.

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la santé publique

Pour les médicaments figurant sur la liste visée à l'article 23 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, la notice doit, outre les renseignements mentionnés ci-dessus, comporter la mention : " Ce médicament fait

Article L233-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52

Code de commerce

-Les dispositions du III de l'article L. 232-6-1 s'appliquent aux sociétés mentionnées au I et aux représentants légaux en France des sociétés mentionnées au II ou aux personnes ayant le pouvoir d'engager celles-ci en France, selon les cas, en ce qui

Article 15

—

La mesure en continu du fluorure d'hydrogène (HF) peut être omise si l'on applique au chlorure d'hydrogène (HCl) des traitements garantissant que la valeur limite d'émission fixée n'est pas dépassée.

Article 58 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

III. – L'omission des informations mentionnées aux a, c et k du I entraîne le rejet de la déclaration.

Article 1736

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 60

Code général des impôts

Le dépôt hors délai de la déclaration mentionnée au I de l'article 1649 AC est sanctionné par une amende fiscale de 200 € par compte à déclarer.

Article Annexes

—

Licence et maîtrise de géographie Contenu et mentions de la licence Mentions Mention Histoire Mention Aménagement Mention Documentation Mention Environnement Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 5.

Article Annexe II-3

—

Capacité équestre professionnelle 3 mention équitation Capacité équestre professionnelle 3 mention tourisme équestre CQP CQP CQP Equitation Tourisme équestre Mention tourisme équestre Mention équitation Exigences préalables à

Article R350-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 26

Code des assurances

", " les risques mentionnés aux a et b du 1° de l'article L. 111-1 du code de la mutualité " là où est mentionné : " les risques mentionnés au 1° et au 2° de l'article L. 310-1 " et les opérations d'assurance mentionnées au 1° de l'article L. 111-1 du

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 12

Code de la sécurité sociale

Le compte de résultat de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 enregistre : 1° La prise en charge des frais de santé effectuée par les caisses mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 752-2 ainsi que par les organismes mentionnés au troisième

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

: a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL " ; b) Soit de la mention " société d'exercice libéral à forme anonyme " ou de la mention " SELAFA " ; c) Soit de la mention " société d'exercice

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

Code de la santé publique

: a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL" ; b) Soit de la mention "société d'exercice libéral à forme anonyme" ou de la mention "SELAFA" ; c) Soit de la mention "société d'exercice libéral

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

Code de la santé publique

" société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL " ; b) Soit de la mention " société d'exercice libéral à forme anonyme " ou de la mention " SELAFA " ; c) Soit de la mention " société d'exercice libéral en commandite

Article 3

—

régional déductible en application des articles 16 à 19-1 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 susvisée, ventilé selon la nature des biens ; 7° Le cas échéant, le montant de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional, dont la déduction a été omise

Article 2

—

"société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture" ou de la mention "S.E.L.A.R.L. d'architecture" ; - soit de la mention "société d'exercice libéral à forme anonyme d'architecture" ou de la mention "S.E.L.A.F.A. d'architecture" ; -

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL de vétérinaires ; 2° Soit de la mention Société d'exercice libéral à forme anonyme de vétérinaires ou de la mention SELAFA de vétérinaires ; 3° Soit de la mention

Article L1425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 13

Code de la santé publique

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La mention du président du conseil territorial se substitue à la mention du président du conseil départemental ou du président du conseil régional, et la mention du conseil

Article R931-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

Code de la sécurité sociale

mentionné : "sinistres à payer", "institutions de prévoyance et unions" là où est mentionné : "entreprises d'assurance", "bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat collectif" là où est mentionné : "contrat", "membres participants" là où est mentionné

Article Annexe II-2

—

équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention

Article D213-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 79

Code de l'environnement

performance des systèmes d'assainissement collectif mentionnée à l'article L. 213-10-6, les informations mentionnées au II de l'article D. 213-48-26-1 ; 5° Pour la détermination de la redevance pollution diffuse mentionnée à l'article L. 213-10-8, les

Page 3 · 56 942 résultats

← Précédent Suivant →