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44 résultats pour « ministere d'avoue »

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LEGIARTI000024751461

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DE CRÉDIT AGRICOLE Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 Administrateur financier hors classe 801-HEB Administrateur financier 528-966 VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE

Article 125

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navires de plaisance et de sport hors d'usage (NPSHU) 900 000 Fraction du prélèvement sur les jeux de loterie correspondant aux jeux dédiés au patrimoine Fondation du patrimoine 27 854 454 Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués

Article Annexe

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MINISTERE DES TRANSPORTS Congés hors cadres des anciens commis principaux et commis du personnel administratif de l'inscription maritime.

Article Annexe

—

LISTE DES SERVICES OU DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OUVRANT DROIT A CERTAINES INDEMNITES DE MOBILITE Armée de terre 1er régiment du matériel de Sarrebourg (Moselle). 2e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre

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