Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 126 résultats pour « mise en oeuvre d'un matériau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 126 résultats pour « mise en oeuvre d'un matériau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article W 13
Mise en oeuvre
Article 221-I/03
Equivalences 1 Lorsque la présente division prescrit de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil particulier ou d'un type donné, ou de prendre une disposition quelconque, l'administration peut admettre
Article 4
La mise en oeuvre des produits explosifs est effectuée par une personne à laquelle l'exploitant a conféré la qualité de boutefeu dans les conditions prévues au paragraphe 2.
Article L611-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 86
Cette disposition ne s'applique pas aux produits, notamment aux substances ou compositions, pour la mise en oeuvre d'une de ces méthodes.
Article CH 32
La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériau classé M 0.
Article MS 36
Alimentation et mise en œuvre Dans tous les cas où l'eau est utilisée pour obtenir le degré de résistance au feu d'un élément de construction irrigué, l'alimentation et la mise en oeuvre du dispositif doivent être assurées dans les conditions définies
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11
La mise en oeuvre de ce traitement dans un tribunal administratif est subordonnée à l'envoi préalable à la C.N.I.L. d'une déclaration faisant référence au présent arrêté et accompagnée d'une annexe décrivant les mesures de sécurité prises ainsi que les
Article Annexe XVI
“Unité de Vente (UV)” : unité de produit conditionné faisant l'objet d'une transaction entre deux acteurs. L'UV peut être composée de différents éléments de différents matériaux. I.
Article PE 7
au moins ou tout autre matériau présentant la même résistance au feu.
Article R3512-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
-Une unité de conditionnement de cigarettes est composée de carton ou d'un matériau souple, de forme parallélépipédique, dont les caractéristiques peuvent être précisées par arrêté.
Article L414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
VII. – Lorsque le site est majoritairement situé dans le périmètre du coeur d'un parc national et par dérogation aux II à V, l'établissement public chargé de la gestion du parc établit le document d'objectifs et en suit la mise en oeuvre.
Article 6
La mise en oeuvre de cette application dans un département est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission de l'informatique et des libertés d'une déclaration faisant référence au présent arrêté et précisant le lieu d'implantation du traitement ainsi
Article L2242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
voitures ou des animaux, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ; 7° De laisser subsister, après une mise en demeure de les supprimer faite par l'autorité
Article R2131-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 87
La réalisation d'un diagnostic préimplantatoire mentionné à l'article L. 2131-4 ne peut intervenir que si le demandeur, qu'il s'agisse du couple ou de la femme non mariée, remplit les conditions nécessaires à la mise en oeuvre d'une assistance médicale
Article 7
Cette analyse des résultats lui permet de vérifier la bonne exécution des contrats et de repérer d'éventuelles anomalies dans la mise en oeuvre ou les résultats du contrôle en cours de formation.
Article 227-8.04
Installation des couchettes Si le navire effectue des séjours à la mer d'une durée supérieure à vingt-quatre heures, il est installé une couchette par personne.
Article 9
en oeuvre d'une opération, sont éligibles : a) Les coûts liés aux services professionnels rendus par un organisme public distinct du bénéficiaire dans la préparation ou la mise en oeuvre d'une opération ; b) Les coûts liés à la préparation et à la mise
Article ANNEXE
INFORMATIONS FIGURANT DANS LA DÉCLARATION D'UNE SUSPICION D'EFFET INDÉSIRABLE GRAVE INATTENDU OU D'UN ÉVÉNEMENT INDÉSIRABLE GRAVE POUVANT ÊTRE LIÉ AU GESTE DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF MÉDICAL SURVENANT AU COURS D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT
Article 723-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34
La mise en oeuvre de ce procédé peut conduire à imposer à la personne assignée le port, pendant toute la durée de la détention à domicile sous surveillance électronique, d'un dispositif intégrant un émetteur.
Article 4
Elle est chargée de la mise en oeuvre des procédures comptables d'exécution du budget. Elle procède à l'élaboration des marchés publics et à leur passation.
Page 3 · 76 126 résultats