Codes de loi français

Article R144-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

de la rente auquel celui-ci peut prétendre est déterminé en prenant en compte l'intégralité des droits individuels inscrits sur le compte de cet adhérent avant la date de reconnaissance de l'invalidité et d'après un taux d'intérêt et des tables de mortalité

Article 8

Les valeurs actuelles probables sont calculées en utilisant les tables de mortalité et les taux d'intérêt applicables pour le calcul de la provision mathématique théorique à la clôture de l'exercice.

Article 12

L'exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs.

Article Annexe 2

atmosphériques, phénomènes aigus Oui Apports de matières organiques - sources diffuses et sources ponctuelles Oui Introduction d'agents pathogènes microbiens Oui Introduction ou propagation d'espèces non indigènes Oui Prélèvement d'espèces sauvages ou mortalité

Article L1331-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le directeur général de l'agence régionale de santé procède à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune

Article Annexe II - II. Maquette 17

par l'étudiant et certifié par le maître de stage, contenant les actes techniques qu'il a réalisés Modalités de l'évaluation des compétences : -séminaires nationaux/ régionaux/ locaux Connaissances non-spécifiques : -principales causes de morbi-mortalité

Article Annexe X

l'enfant et de l'adolescent ; - Alimentation et nutrition du nourrisson et de l'enfant ; - Pharmacologie (métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en pédiatrie ; - Explorations fonctionnelles en pédiatrie ; - Morbidité et mortalité

Article 11-1

satisfont, aux exigences suivantes : a) Tenue d'un registre : -de tous les mouvements d'entrée et de sortie des animaux d'aquaculture, mentionnant leur origine, leur destination, ainsi que leur nombre ou poids et leur taille ; -de l'enregistrement de la mortalité

Article Annexe VI

Il comprend les éléments et les documents nécessaires pour la mise en place de ce plan et les preuves de sa mise en application : - tenue du registre d'entrées et de sorties des animaux et des hausses de mortalité ; - bonnes pratiques sanitaires en

LEGIARTI000030292147

Prévention périnatale Les inégalités socio-économiques se traduisent par des inégalités de santé observées dès la naissance, avec des taux régionaux de mortalité périnatale et infantile supérieurs à la moyenne nationale dans certaines régions ou territoires

Article 4

événement porteur de risque ; - participer à l'évaluation des pratiques professionnelles, à l'élaboration des analyses multidisciplinaires de survenue d'événements indésirables pour éviter leur récidive, notamment par sa participation à des revue de mortalité

Article 2

Economie de l'emploi et politiques de l'emploi Population globale, évolution démographique, natalité, mortalité, fécondité. B. - Les politiques de l'emploi Le marché du travail, le chômage : 3.

Article A132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 06

déterminées en fonction des risques susceptibles d'affecter le résultat final de l'évaluation. 2° Chaque estimation mentionnée au 1° est établie en fonction de la provision mathématique constituée à la fin de l'exercice considéré et des tables de mortalité

Article 3

préalable des oiseaux contre la maladie de Newcastle) et les conditions énoncées aux points c, d ou e sont remplies ; b) Les résultats préliminaires d'analyses de laboratoire sont défavorables : i) Isolement du virus de la maladie de Newcastle et mortalité

Article D635-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 64

Cette espérance de vie est déterminée sur la base des tables de mortalité homologuées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, établies par sexe et applicables au calcul des rentes viagères, en pondérant par les effectifs de chaque sexe.

Article 1

Ce taux est diminué de 0,05 point de pourcentage par année supplémentaire et est égal à 2,2 % si l'intéressé est âgé de 59 ans. 6° Les tables de mortalité utilisées sont les tables de génération pour les rentes viagères établies en 1993 par l'Institut

Article Annexe

est le taux d'actualisation, fonction de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de prise en compte des périodes d'études, fixé à l'article 1er ; Lx, pour x variant de B à 117, sont les coefficients viagers déterminés à partir des tables de mortalité

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Pour des contrats faisant intervenir une table de survie ou de mortalité, les montants des provisions mathématiques doivent inclure une estimation des frais futurs de gestion qui seront supportés par l'assureur pendant la période de couverture au-delà

Article R132-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 65

fraction non rachetable de chaque contrat mentionné au I de l'article 990 I du code général des impôts, le produit résultant de la multiplication du montant du capital-décès dû, diminué de la valeur de rachat au jour du décès de l'assuré, par le taux de mortalité