Les entreprises qui gèrent directement ou indirectement, au titre de leurs activités relevant du secteur concurrentiel, un parc de plus de cent cyclomoteurs et motocyclettes légères, de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt, acquièrent ou

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 13

Code de la route

. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux cyclomoteurs à deux ou trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur, ni aux appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis

Article Annexe XIII

—

PTAC supérieur à 3 500 kg n'est délivrée que par le constructeur ou son représentant. (3) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes

Article R316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

Le pare-brise des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs à deux roues, des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des quadricycles légers à moteur et des engins de déplacement personnel motorisés non carrossés, des motocyclettes, doit être

Article Annexe V

—

SIDE-CAR Motocyclettes avec side-car intégré (véhicule à trois roues non symétriques). SIDE-CAR Autres tricycles affectés au transport de personnes.

Article Annexe XII

—

n'existe plus. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises. (4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes

Article R412-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

Code de la route

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles

Article A331-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

Code du sport

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l' article R. 416-19 du code de la route .

Article 6

—

Font exception : les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes et les quadricycles légers et lourds à moteur. 1° Délivrance et retrait de l'autorisation

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'arrière d'un, deux ou trois feux stop. V.-Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop. VI.

Article R417-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à l'exception d'un cyclomobile léger ; 1° bis Abrogé ;

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position. III.

Article I bis

—

Moyens matériels : -véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; -autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; -livret de suivi de la formation.

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

Catégorie A2 : Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kilowatts et dont le rapport puissance/ poids n'excède pas 0,2 kilowatt par kilogramme.

Article 2

—

l'application de la directive du Conseil des communautés européennes 78-1015 CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles, pour les motocyclettes

LEGIARTI000036834387

—

. - Souplesse de la conduite assurant le confort du passager - utiliser de manière souple et rationnelle les commandes de la motocyclette : A.3. - Prise en charge et dépose du client et de ses bagages - respecter la réglementation de l'arrêt et du stationnement

Article R312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 15

Code de la route

Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement. III.

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Par exception aux dispositions du premier alinéa : 1° Toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux

Article I

—

Moyens matériels : ― véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; ― autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; ― livret de suivi de la formation.

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