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44 résultats pour « multiplicité de chsct »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

; -connaître les compléments de salaires : prime de repas, transport ; -connaître les règles de mise en place et de fonctionnement des instances représentatives du personnel ainsi que les obligations du chef d'entreprise vis-à-vis d'elles (DP, CE, CHSCT

LEGIARTI000024744027

La multiplicité des destinataires suppose en conséquence une information générale et exhaustive, fondée sur la prise en compte de tous les éléments ayant un impact sur la situation financière.

LEGIARTI000024751067

La multiplicité des destinataires suppose en conséquence une information générale et exhaustive, fondée sur la prise en compte de tous les éléments ayant un impact sur la situation financière.

Article Annexe

Elle s'exprime également au travers de la multiplicité des actes émis.

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