les départements des Oasis et de la Saoura sont établis et perçus au profit du budget de l'Etat aux mêmes taux et dans les mêmes conditions que précédemment, compte tenu, toutefois, des modifications apportées depuis cette date à la réglementation algérienne

Article Annexe IV

—

Les pièces justificatives d'identité a) Immatriculation au nom d'une personne physique : Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité : La carte nationale d'identité ou étrangère ; Le passeport

Article 2

—

Certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmière de l'assistance publique algérienne délivré jusqu'en octobre 1962.

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales vétérinaires les directeurs des établissements suivants : Ecole nationale vétérinaire d' Alfort ; Ecole nationale vétérinaire de Lyon ; Ecole nationale vétérinaire de Nantes ; Ecole nationale

Article 1

—

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants : Parc amazonien de Guyane ; Parc national de Guadeloupe ; Parc national

Article Annexe II

—

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Ecole nationale des ponts et chaussées Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure des mines de Paris Ecole nationale supérieure

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A : -ingénieurs d'études du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique ; -ingénieurs d'études de l'Institut national d'études

Article 282-2

—

La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée, également, de services à compétence nationale rattachés à la sous-direction des enseignements : -le Centre national d'études et de formation ; -l'Institut national

Article 26

—

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art

Article 1

—

agronomique Paris-Grignon ; Écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ; École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; École nationale supérieure d'horticulture ; École nationale supérieure des

LEGIARTI000047815498

—

ARCHITECTURE ET PAYSAGE Etablissements publics nationaux : ARTS PLASTIQUES Etablissements publics nationaux : AUDIOVISUEL Etablissement public national : CINÉMA Etablissement public national : PATRIMOINE Etablissements publics nationaux : SPECTACLE VIVANT

Article 7

—

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

LEGIARTI000023411924

—

Dimanche 5 juin National. Pentecôte Vendredi 10 juin National. Samedi 11 juin National. Lundi 13 juin National. Vacances d'été Vendredi 1er juillet National. Samedi 2 juillet National. Vendredi 8 juillet National.

LEGIARTI000028392027

—

Dimanche 11 mai National. Ascension Mercredi 28 mai National. Jeudi 29 mai National. Dimanche 1er juin National. Pentecôte Vendredi 6 juin National.

LEGIARTI000019122163

—

Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques de Besançon. Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux (Bordeaux-I). Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes.

Article 1

—

de Grenoble ; Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ; Centrale Lille Institut ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure de physique de Marseille ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure

Article 6

—

: -l'inspection générale de la police nationale ; -la direction nationale de la police judiciaire ; -la direction nationale de la sécurité publique ; -la direction nationale de la police aux frontières ; -la direction nationale du renseignement territorial

Article 2

—

Sont membres de la Commission nationale des rapports locatifs mentionnée à l'article 35 de la loi du 22 juin 1982 susvisée : a) Pour les organisations nationales représentatives des bailleurs. La fédération nationale des offices publics d'H.L.M.

Article 2

—

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er travaillant au sein de l'un des établissements suivants : Agence nationale des fréquences ; Ecole nationale supérieure des mines de Paris ; Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Article D211-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Code de l'éducation

supérieure des beaux-arts ; Ecole nationale supérieure de création industrielle ; Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ; Ecole nationale supérieure

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