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6 028 résultats pour « notice d'assurance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le contenu de la notice mentionnée à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle est conforme à l'annexe du présent arrêté.
Article ANNEXE
Inscriptions sur la notice descriptive des voitures particulières
Article 8
Chaque lot d'hématies-tests est accompagné d'une notice portant au moins les indications spécifiques suivantes : Nom et adresse de l'établissement de transfusion sanguine producteur ; Mention de l'origine humaine ; Indication des spécificités ; Date de
Article 10-6
l'installation, la mise en service, l'utilisation, la maintenance, les réparations et les modifications définies par le fabricant qui sont nécessaires au maintien du niveau de sécurité des équipements et figurant, selon les cas, sur les équipements ou leur notice
Article R22-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
Les prospectus et documents informant le public de l'émission d'actions reproduisent les énonciations de la notice prévue à l'article R. 22-10-3 et contiennent la mention de l'insertion de cette notice au Bulletin des annonces légales obligatoires avec
Article 2
La notice explicative est enregistrée sous le numéro 51686. II. - Le formulaire et la notice explicative peuvent être accessibles sur le site du ministère chargé de l'environnement et sur le site http://www.service-public.fr.
LEGIARTI000023448067
MODÈLE DE NOTICE BIOGRAPHIQUE IMPORTANT : La police de caractères utilisée pour rédiger le contenu de la notice biographique doit avoir une taille minimale de 12 points. L'organisation générale des rubriques doit être strictement respectée.
Sans préjudice de l'obligation de notice d'information prévue par le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1, une notice d'information conforme aux dispositions du présent arrêté tel qu'applicable au
Article Annexe IV
id=JORFTEXT000000703812&pageCourante=05144 Notice Concernant l'application du nouveau coefficient d'entretien au calcul des loyers déterminés selon le régime de la surface corrigée.
Article D55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32
l'instruction préparatoire, l'autorité judiciaire qui ordonne un placement en détention provisoire ou, à défaut, le ministère public chargé de l'exécution de la décision, adresse au chef de l'établissement, en même temps que le titre de détention, la notice
Article A132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37
-L'encadré mentionné à l'article L. 132-5-2 est placé en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat, ou de notice.
Article 6
Les contrats, prospectus, affiches, circulaires, notices, annonces ou documents quelconques émis par les entreprises de crédit différé doivent, après la mention du capital social, indiquer la portion de ce capital déjà versée.
Article 49
Toutefois, des épreuves spécifiques d'admission et des épreuves d'éducation physique et sportive obligatoires, définies dans la notice du concours, sont prises en compte pour le concours de l'Ecole polytechnique.
Article D331-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12
Une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année doit également être remise à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs.
Article D471-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93
Le contenu de la notice d'information prévue à l'article L. 471-6 est établi conformément à l'annexe 4-2.
Article R5212-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90
Le dispositif médical remis en bon état d'usage est accompagné de sa notice d'utilisation.
Article R2314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Article L222-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
Cet arrêté précise également l'ensemble des informations qui doivent figurer dans la notice, notamment les stipulations essentielles au sens du b.
Article L221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83
L'employeur ou la personne morale est tenu de remettre cette notice et les statuts de la mutuelle ou de l'union à chaque membre participant.
Article R311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 85
L. 311-4-1, doivent être portés à la connaissance de l'acquéreur de tout support d'enregistrement au sens de l'article L. 311-4 : 1° Le montant de la rémunération pour copie privée propre à chaque support d'enregistrement ; 2° L'existence de la notice
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