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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 373 résultats pour « nouveauté non caractérisée par la manière selon laquelle la validité a été obtenue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L6113-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles ainsi que celles qui appartiennent à la promotion en cours et ayant obtenu
Article D173-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 78
ont été obtenus plusieurs diplômes, ou a été achevée la scolarité assimilée et a été obtenu au moins un diplôme, la demande est adressée au premier régime d'assurance vieillesse où l'assuré a été affilié et où a été validé au moins un trimestre postérieurement
Article 38
Le nombre des candidats inscrits au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des vacances à prévoir pendant la période de validité dudit tableau.
Article 3 bis
plus de trois ans, peuvent, à leur demande, obtenir la délivrance du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture dans les conditions suivantes : - être titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité
Article 8
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 août 1990 précité est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13
; 2° Ceux qui, dans les mêmes conditions, les auront appliquées à d'autres objets que ceux pour lesquels elles avaient été obtenues ; 3° Ceux qui, dans les mêmes conditions, s'en seront prévalus auprès des jurys des expositions ou concours ; 4° Ceux
Article R224-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74
Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1,222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal
Article 19
Il a pour mission d'assurer la coordination des comités d'examinateurs locaux mentionnés au I de l'article 14 du présent arrêté et de délibérer sur les résultats obtenus aux ECOS au vu des évaluations transmises par ces comités.
Article R473-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47
S'il y a lieu, la décision de non-opposition à la déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres prévue à l'article L. 421-4 et l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier doivent avoir été obtenues
Article 2
A cet effet, il joint à son dossier une fiche individuelle sur laquelle figurent son identité, l'intitulé de ce doctorat, sa date d'obtention et la section du conseil national des universités correspondant à la discipline.
Article 4
Leur validité ne peut excéder l'année civile au cours de laquelle elles ont été délivrées. L'autorité chargée de leur délivrance peut les retirer dans les conditions fixées à l'article 14 du décret n° 90-95 du 25 janvier 1990.
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur
Article 7
Au vu des rapports d'évaluation, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information décide de qualifier ou non le produit.
Article R422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 00
Ce retrait est prononcé, après que la société a été invitée à présenter ses observations, selon la même procédure que celle selon laquelle l'agrément a été accordé.
Article 7
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 5, sous réserve qu'ils aient validé la formation d'intégration du cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Article Tableau n° 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 73
A-2.
Article R491-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67
Ce délai court, selon le cas, sous réserve que la condition prévue à l'article R. 491-10 ait été respectée : 1° A compter de la date à laquelle a été notifiée, dans les conditions prévues à l'article R. 491-9, la décision du fonds refusant de présenter
Article 26
En cas de résiliation du contrat d'assurance ou de suspension de la garantie, l'entreprise d'assurance est tenue d'en informer le commissaire de la République de la région où l'agence a son siège, quinze jours au moins avant la date à laquelle la garantie
Article D2564-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69
Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet constate la caducité de la décision d'attribution de la subvention
Article 2
Les résidus de traitement sont caractérisés selon leur comportement à la lixiviation et selon leur teneur intrinsèque en éléments polluants, par lot mensuel.
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