Codes de loi français

Article 166

Par dérogation à la condition posée par le 5° de l'article L. 112-10 du code de l'urbanisme, ces opérations peuvent entraîner une augmentation de la population soumise aux nuisances sonores, sans toutefois qu'il puisse s'agir d'une augmentation significative

Article D571-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

sonores ou développant des activités bruyantes ; 9° Six représentants d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore ; 10° Deux représentants du personnel territorial compétent dans le domaine du

Article R572-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

pour les infrastructures routières autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent ; 3° Par les conseils municipaux ou par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances

Article L571-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 28

l'article L. 571-14 ; 2° Dans la limite de deux tiers des recettes annuelles, pour rembourser à des personnes publiques les annuités des emprunts qu'elles ont contractés ou les avances qu'elles ont consenties pour financer des travaux de réduction des nuisances

Article 6

fonctionnement. 6.2 Fonctionnement de la source sonore pendant les mesures.

Article R571-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 67

Il rend compte de son activité à la commission.

Article L571-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 14

L'Etat engage une concertation avec les parties prenantes concernées pour définir, d'ici au 31 décembre 2020, les méthodes d'évaluation des nuisances vibratoires mentionnées au premier alinéa, pour déterminer une unité de mesure spécifique de ces nuisances

Article L6431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 46

La taxe sur le transport aérien de passagers mentionnée à l'article L. 422-13 du code des impositions sur les biens et services ; 2° La taxe sur le transport aérien de marchandises mentionnée à l'article L. 422-41 du même code ; 3° La taxe sur les nuisances

Article D2223-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43

décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens intérieurs et de 30 décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens extérieurs lorsque la chambre funéraire est située à proximité d'une voie routière, ferroviaire ou de toute autre source de nuisance

Article L571-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 69

Toutefois, les prescriptions visant à limiter les nuisances sonores imposées à ces activités et installations par l'autorité administrative dont elles relèvent sont portées à la connaissance du public.

Article R571-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

l'aérodrome prend toutes mesures en vue de l'aliénation des immeubles ainsi acquis ou, à défaut, de leur utilisation, qui peut être éventuellement confiée à un tiers, à condition que ces mesures soient compatibles avec l'objectif d'atténuation des nuisances

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ; - d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ; - de lutte contre les nuisances

Article L59 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 56

chacun des tarifs applicables ; 2° Pour la taxe sur le transport aérien de marchandises prévue à l'article L. 422-41 du même code, sur la masse mensuelle des marchandises mentionnée à l'article L. 422-45 du même code ; 3° Pour la taxe sur les nuisances

Article R434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet.

Article 13

catégorie 1,2 ou 3 en recalant les niveaux sonores calculés ou mesurés à 2 mètres en avant des façades du bâtiment sur les valeurs suivantes de niveaux sonores au point de référence défini à l'article 2 du présent arrêté.

Article 48

, y compris le président qui conserve sa fonction.

Article Annexe I

une nuisance pour celui-ci.

Article 5

sonores.

Article CTS 74

Afin de garantir une parfaite audibilité du signal d'alarme dans tout l'établissement, la sollicitation d'un seul déclencheur manuel doit entraîner le fonctionnement de l'ensemble des blocs autonomes d'alarme sonore.

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise), les restrictions d'usage suivantes sont décidées sur cette plate-forme