de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

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Le 22 février 2011, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, après que la Sofrasep a fait l'objet, par jugement du 6 septembre 2010

Y... a été engagé le 8 décembre 2003 en qualité d'agent de surveillance par la société Intergarde, laquelle a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire le 16 février 2010 par jugement

l'indemnisation, ordonné une expertise ; qu'un deuxième arrêt de la même cour d'appel a, le 6 juin 2000, constaté la péremption d'instance à compter de la décision du 29 juin 1987 ; que la SCI ayant fait l'objet

X... a fait l'objet d'un jugement d'un tribunal de commerce de conversion de son redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; que celui-ci a formé un appel-nullité ; Attendu que pour débouter ce

résiliation du bail et l'expulsion des locataires ; qu'une ordonnance du 29 février 2000, frappée d'appel le 16 mars 2000, a accueilli la demande des bailleresses et que le 19 mai 2000 la société Gica a fait l'objet

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