Giuliano X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 5 novembre 2009, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

Poivre X... 165 francs " ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en contrefaçon de dessins alors, selon le pourvoi, que toute reproduction d'une oeuvre

Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l'esprit (...) ".

DE CARACTERE PERSONNEL OU ORIGINAL ET FRUIT D'UNE CONCEPTION INTELLECTUELLE EXCEPTIONNELLE ; SUITE "ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, EN DISPOSANT EXPRESSEMENT QU'UNE OEUVRE

une oeuvre de l'esprit au mépris des droit d'auteur, en l'espèce le débit de 7500 programmes du concert des trois ténors.

d'[B] [W] au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ; elle a estimé que, compte tenu des termes de la mission confiée, les prestations réalisées ne pouvaient pas être considérées comme des oeuvres

, L'EXISTENCE OU LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT N'EMPORTANT PAS DE DEROGATION A LA JOUISSANCE DES DROITS RECONNUS A CET AUTEUR PAR L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DE

attributs d'ordre patrimonial ; Que ce droit est conféré, selon l'article L112-1 du même Code, à l'auteur de toute oeuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour contrefaçon par diffusion d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits des auteurs, les a condamnés

X..., qu'« il est constant qu'il appartient aux intimés, demandeurs à la protection, de démontrer que l'oeuvre revendiquée est une oeuvre de l'esprit originale ouvrant droit comme telle à la protection

droit de se prévaloir des dispositions de l'article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui énonce que les dispositions du présent Code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres

Qu'enfin, si la cour estimait que l'organisation des prix d'excellence pouvait être qualifiée d'oeuvre de l'esprit, elle entend faire valoir qu'il ne pourrait s'agir que d'une oeuvre collective, propriété

de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le droit de divulgation est un attribut d'ordre moral du droit d'auteur ayant pour seul objet la première communication d'une oeuvre

utiliser les moyens de la société et que l'employeur ne pouvait prétendre que cette élaboration entrait dans les fonctions de chef comptable, que l'élaboration d'un programe d'ordinateur était une oeuvre

la protection de son nom patronymique en tant que tel, fût-il utilisé pour l'exercice de son activité artistique, ce nom, quelle que soit sa renommée prétendue, ne constituant pas, en lui-même, une oeuvre

Hubert, - LA SOCIETE SUD REALISATIONS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 21 septembre 2005, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'une oeuvre

cause, établissent, par le versement aux débats, de pièces, que le prévenu ne conteste pas, que, relevant du droit de divers états d'Amérique du Nord, elles disposent des prérogatives des auteurs des oeuvres

L'URSSAF soutient que la qualification d'oeuvre de l'esprit ou la reconnaissance du statut de co-auteur d'une oeuvre de l'esprit ne permettent pas à elles seules l'assujettissement au régime de sécurité

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, a condamné les deux premiers à 1 an d'emprisonnement avec sursis

EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 11 MARS 1957 PROTEGENT LES DROITS DES AUTEURS SUR TOUTES LES OEUVRES