dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations

dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations

dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait de nuire gravement au bon déroulement des opérations

[U] et le syndicat Force ouvrière de chimie de la société Mersen France Py (le syndicat FO) ont saisi le tribunal d'instance aux fins de fixation des modalités d'organisation des opérations électorales

. ; Mme L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours préfectoral tendant à l'annulation des opérations électorales

G...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1401311 du 5 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23

Conversat contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives aux opérations électorales du 9 avril 1989 : Considérant que les opérations électorales qui ont eu lieu dans la commune de Sainte-Suzanne

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Gérald A... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu 3°/, sous le n° 209685

des conseillers municipaux, ou, à titre subsidiaire, d'annuler ces opérations électorales.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 011-842 en date du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

B et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars

est constant que les opérations électorales du 11 mars 2001 n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat ; que, dès lors, les conclusions de M.

les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Tourtoirac ; - annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans la commune de Soula canton de Foix rural lors du premier tour des élections cantonales ; 2° - annule ces opérations électorales ; 3° - annule le

Y..., contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Goyave ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) enjoigne

le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Livarot ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment

électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le canton de Montauban-IV en vue de la désignation d'un conseiller général ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu 2°/, sous le n° 235729