Il a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 5 décembre 2017. A la date du licenciement, M.

Le Marc, embauché le 2 avril 1981 par la société Union Générale Cinématographique dite UGC, en qualité de contrôleur, puis employé en qualité d'opérateur projectionniste, a été licencié le 15 juin 1987

de travail, il ne peut cependant valablement opérer un licenciement ; qu'une telle convention se trouve entachée de nullité ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que M.

R..., engagé le 11 février 2003 par la société Sarp Ouest en qualité d'opérateur chauffeur, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 3 juillet 2013 ; Attendu que pour dire que le système de géo-localisation

    On 28 November 1991, the applicant company obtained from the National Bank of Moldova a licence to engage in banking operations.

X..., engagé par la société Nicoleta le 1er octobre 1976 en qualité d'opérateur en informatique et licencié le 23 décembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 28 février 1989) de l'avoir débouté

représentant 65 % du salaire de référence jusqu'à la date à laquelle pouvaient être liquidés ses droits à une pension de retraite à taux plein, soit, jusqu'au 31 décembre 1994, sous réserve que soit opérée

par lettre du 29 octobre 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel a dénaturé les faits

X..., au service de la société Fonderies du Poitou, en qualité d'opérateur fonderie, a été licencié le 17 octobre 1994 pour inaptitude physique ; Atendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (

collectif pour motif économique de plusieurs centaines de salariés, opéré sous couvert de licenciements pour motifs personnels ; qu'en retenant que les demandes des salariés se heurtaient à la contestation

some exceptions (not applicable to the applicant’s situation), equal to licences issued under the Financial Operations Act. 33 .

CORRESPONDANTE DOIT ETRE PRISE EN COMPTE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE; QU'AUX TERMES DU SECOND, LA REGULARISATION ANNUELLE PREVUE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE S'OPERE

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 13 janvier 1974 par la société Tivoly en qualité de rectifieuse puis devenue opératrice conditionneuse, a été licenciée le 9 juillet 1984 ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 321-4-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 9 septembre 1991 par la société Gattini Emballages en qualité d'opératrice

Il soutient que : - la distinction opérée entre licence générale et licence professionnelle n’est pas prévue explicitement par un texte législatif ou réglementaire applicable à la procédure qu’il a engagée

droits des salariés au regard de la garantie du CGEA en cas de rupture de la relation de travail ; que l'ordonnance du 28 juin 2004 n'autorise d'ailleurs pas formellement maître Z... ès qualités à opérer

X..., engagé le 25 octobre 1961 par la CAF de la Côte d'Or et exerçant en dernier lieu les fonctions d'opérateur audiovisuel, a été licencié pour faute grave par lettre du 17 juin 2003 ; Attendu que

OPERATEUR SUR MACHINES COMPTABLES, LICENCIE PAR LA SOCIETE ANONYME BANQUE ANTILLAISE, DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRATS AUX MOTIFS QUE MALGRE L'ARRET DE RELAXE INTERVENU