Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 757 résultats pour « organisation et fonctionnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 757 résultats pour « organisation et fonctionnement »
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Article R2122-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61
La Commission nationale des opérations de vote comprend : 1° Deux fonctionnaires désignés par le ministre chargé du travail, dont l'un assure la fonction de président et l'autre celle de secrétaire ; 2° Les mandataires de chaque organisation syndicale
Article Annexe III-10 (art. A322-13)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
. - Fonctionnement général de l'établissement 1. Période d'ouverture de l'établissement : III. - Organisation de la surveillance de la sécurité 1.
Article L231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 29
Ainsi qu'il est dit aux articles 112 et 196 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les fonctions de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et celles de membre d'une assemblée de province sont incompatibles
Article 9-1
Les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux désignent leurs représentants, titulaires et suppléants, au sein du conseil d'administration et mettent fin à leurs fonctions.
Article L1431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
En font partie, outre les représentants des ministères intéressés, des représentants, en nombre égal, des organisations syndicales et des organisations professionnelles représentatives au plan national.
Article L1441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail arrêtent le nombre de sièges attribués pour la durée du mandat aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud'hommes, collège et section, en fonction du
Article R2122-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61
celle de secrétaire ; 2° Les mandataires des organisations syndicales candidates au niveau national et interprofessionnel, des organisations mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 2122-33 qui ont différencié leur document de propagande dans la
Article Annexe
Organisation et fonctionnement de l'enseignement agricole :
Article 71
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
Article 318-31
L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez une autre société de gestion de portefeuille ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen
Article 312-31
L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez un autre prestataire de services d'investissement ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet
Article 321-64
L'AMF peut dispenser d'examen une personne ayant exercé des fonctions analogues chez une autre société de gestion de portefeuille ayant une activité et une organisation équivalentes, à la condition que cette personne ait déjà passé avec succès cet examen
Article L517-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 68
Au sein des compagnies holding d'investissement, les personnes mentionnées au 4 de l'article L. 532-2 ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes
Article L6123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
Le conseil d'administration de France compétences comprend : 1° Un collège de représentants de l'Etat ; 2° Un collège de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 3° Un collège
Article L533-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31
I. ― Les personnes qui assurent la direction effective de l'activité de l'entreprise au sens du 4 de l'article L. 532-2 ainsi que les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions
Article L511-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10
des fonctions mentionnées au 2° du IV.
Article D3126-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 67
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Article L3132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35
Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le
Article 15
Les listes de candidats sont déposées par les organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique.
Article L421-7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15
En outre, le comité élabore une description des missions et des qualifications liées à une nomination donnée et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
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