syndicales calculée conventionnellement selon un cycle électoral de trois ans, à ce qu'il dise en conséquence que la société Transdev Group doit solliciter des organisations syndicales représentatives

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 janvier 2024), les sociétés composant l'unité économique et sociale Altran (l'UES) ont signé avec les organisations syndicales représentatives le 28 octobre 2019 un

Le 28 juin 2016, la société et des organisations syndicales représentatives ont conclu un accord sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), prévoyant notamment des possibilités

conditionnée par la signature de l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ayant participé à la négociation du protocole ; qu'au cas présent, pour débouter le syndicat

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de

, le 21 janvier 1986, l'ensemble des accords collectifs conclus localement depuis 1957 avec les organisations syndicales représentatives ; que cette dénonciation a entraîné l'ouverture de négociations

Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J. Jacques Jaffrez, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 22 / M.

Un accord d'entreprise du 30 novembre 2010, signé à l'époque par la société Gemalto et les organisations syndicales représentatives, avait fixé les modalités d'augmentation de salaire au sein de la société

Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Guebwiller, 28 février 1997), que la société Sharp manufacturing France a conclu le 21 août 1995, à la suite d'une négociation avec l'organisation

bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial, signé entre l'employeur et une partie des organisations

syndicales ; que les organisations syndicales représentatives des salariés de la société PCA ont été consultées ; que le comité central d'entreprise a également été consulté ; Considérant que le dispositif

d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur du point d'indice de la fonction publique; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations

AUX MOTIFS QUE le syndicat CGT Intérim est une organisation syndicale fédérale dans la branche du travail temporaire, à laquelle est affilié le syndicat CGT Groupe Randstad France.

Selon les arrêts attaqués (Douai, 3 septembre 2021 et Douai, 17 décembre 2021), la société Stora Enso [Localité 182] (la société), filiale française de la société finlandaise Stora Enso OYJ, et les organisations

négociation les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions.

Après échec des négociations engagées avec les organisations syndicales représentatives en vue de la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place des comités

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2023), les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe Thales et la direction ont conclu, le 23 mars 2018, un accord-cadre sur le télétravail,