Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

Article Annexe II

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Période de formation en milieu professionnel 1.

Article Annexe I

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A. ― Formation destinée aux greffiers recrutés par la voie des concours interne et externe, par la voie des emplois réservés ou de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée I. ― Période de découverte La période

Article Annexe III

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Période de formation en milieu professionnel Organisation de la formation en milieu professionnel La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation. 1.

Article 3

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Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).

Article 15

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I. - La formation est encadrée par le directeur pédagogique. Cet encadrement consiste en un contrôle effectif des périodes de formation.

Article Annexe III

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Annexe 3 Période de formation en milieu professionnel Organisation de la formation en milieu professionnel 1. Voie scolaire La durée de la formation en milieu professionnel est de 22 semaines réparties sur les trois années de formation.

Article 18

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Le fonctionnaire en période de professionnalisation est en position d'activité dans son corps d'origine, et bénéficie de l'ensemble des dispositions statutaires relatives à cette position.

Article 20

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La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension.

Article 9

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La durée effective des deux périodes probatoires accomplies au cours de la formation, à l'exception des périodes de redoublement ou de prolongation éventuelles, est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Article L382-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 87

Code de la sécurité sociale

Sont prises en compte pour l'application de l'article L. 351-14-1, dans les mêmes conditions que les périodes définies au 1° du I du même article, les périodes de formation accomplies au sein de congrégations ou de collectivités religieuses ou dans des

Article 58-1

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Les trois périodes de formation définies aux articles 57 et 58 doivent être effectuées en continu. Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle fixe l'ordre dans lequel elles se déroulent successivement.

Article Annexe III

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PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL A. DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES VOIES D'ACCÈS AU DIPLÔME 1.

Article Annexe III

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Période de Formation en Milieu Professionnel Objectifs.

Article Annexe V

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PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Article ANNEXE V

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PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL