Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 728 résultats pour « palettes de bois entreposées dans un passage commun »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
Les collectivités ou personnes morales propriétaires qui veulent affranchir leurs bois et forêts d'un droit d'usage au bois par voie de cantonnement en adressent la demande au préfet qui statue sur l'opportunité après avoir pris l'avis de l'Office national
Article 25
L'aménagement intérieur des véhicules de transport en commun de personnes comprend des sièges et banquettes, disposés fonctionnellement pour recevoir des passagers.
Article L214-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66
Les incapacités et interdictions prononcées en matière de ventes de bois par l'article L. 213-7 sont applicables, outre aux personnes mentionnées à cet article, aux représentants élus, aux comptables publics, aux administrateurs et trésoriers des collectivités
Article R243-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 87
Les communes font connaître à l'Office national des forêts, dans le délai qu'il leur indique, la quantité de bois qui leur est nécessaire tant pour le chauffage que pour la construction et les réparations.
Article D512-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
Au sein du service commun “ Valorisation du bois et territoire ”, il est créé un comité d'orientation et un comité de gestion.
Article L2161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 17
Des indemnités sont allouées : 1° En cas de dégâts matériels causés aux propriétés des particuliers ou des communes par le passage ou le stationnement de troupes, dans les marches, manoeuvres et opérations d'ensemble prévues à l'article L. 2161-1 ; 2°
Article Annexe IV
Palette. Jarret avant (5). Jarret arrière (5). Plat de côte. Travers. Poitrine.
Article 11
Le canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bécon-les-Granits, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, la partie de la commune d'Erdre-en-Anjou correspondant à la commune déléguée de La Pouëze
Article D512-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 04
A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”.
Article R132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75
en fonction des facteurs particuliers de vulnérabilité, tels que la sécheresse du climat, la violence des vents, la prédominance des essences fortement inflammables ou combustibles, la présence de peuplements dépérissants ou l'état broussailleux des bois
Article 16
Il ne sera entreposé dans l'atelier que la quantité de produits nécessaires au travail de la journée et dans les cabines à pulvérisation que celle nécessaire au travail en cours.
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40
de passage dû par les passagers de chaque véhicule terrestre à moteur empruntant cet ouvrage entre le continent et l'île.
Article L173-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37
un droit départemental de passage dû par les passagers de chaque véhicule terrestre à moteur empruntant cet ouvrage entre le continent et l'île.
Article R641-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28
Le propriétaire des biens meubles non réquisitionnés, entreposés dans les locaux réquisitionnés, peut retirer contre reçu régulier, tout ou partie de ces biens et contrôler leur état matériel.
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 67
Un syndicat intercommunal de gestion forestière peut être créé à la demande : 1° Soit des conseils municipaux des deux tiers au moins des communes intéressées propriétaires en propre ou en indivision de plus de la moitié de la superficie des bois et forêts
Article L275-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70
ou aux communes, ainsi qu'aux établissements d'utilité publique, sociétés mutualistes et caisses d'épargne, est de plein droit
Article 21
Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12
La commune où se trouvent les bois et forêts est consultée pour accord lors de l'élaboration du document d'aménagement dans les cas prévus au 2° de l'article L. 212-1 pour les bois et forêts lui appartenant.
Article 26
Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.
Article 20
Le canton n° 19 (Vouziers) comprend les communes suivantes : Angecourt, Artaise-le-Vivier, Authe, Autruche, Bairon et ses environs, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, La Besace, Boult-aux-Bois
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