[H] en ce que sa mère Mme [B] aurait acquis par prescription l'ancienne parcelle AR n° [Cadastre 1] dont la parcelle AR n° [Cadastre 5] était un démembrement, pour exclure les actes de possession de M.

Au soutien de ses demandes, Mme [Y] fait valoir que : s'agissant de la terrasse, les parties sont propriétaires des diverses parcelles mitoyennes et que devant la partie bâtie des parcelles, qui est

[K] alors qu'il n'était pas propriétaire de la parcelle, que le conseil municipal avait refusé de procéder à un échange de parcelles avec M.

X... a acquis la propriété d'une parcelle bâtie, cadastrée section [...] et située [...

[P] [E] de sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice qu'il avait subi du fait de la plus-value dont avait fait l'objet la parcelle préemptée, évaluée à la somme de 237 416,95 euros aux motifs

A... a acquis des parcelles exploitées par M. I.... 2. Un arrêt du 28 janvier 2010 a rejeté, pour cause de forclusion, la demande de préemption formée par M. I.... 3. M.

Sur la demande de condamnation à acquérir la parcelle [...]

[T] en rétablissement sous astreinte de l'usage d'une servitude de passage grevant une parcelle n° [Cadastre 1], que ceux-ci avaient acquise en indivision en février 2013. 2.

M... qui revendique l'acquisition à titre gratuit des parcelles en litige, n'en est pas devenu propriétaire, pas même à titre apparent », de sorte qu'il ne « disposait d'aucune qualité à agir » et que

Demande de mise hors de cause 6. Il y a lieu de mettre hors de cause la Collectivité d'Outre-Mer Polynésie française, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour de renvoi.

parcelle cadastrée AC 279, a assigné en bornage les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AC 272 ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé au Tribunal de dire qu'ils

être déclarés propriétaires des parcelles litigieuses ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X...

acquises par Woodpecker n'étaient pas incluses dans le périmètre de l'association, le lotisseur les ayant laissées en friche, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du

[R] a demandé au président d'un tribunal judiciaire de constater qu'il avait acquis, par usucapion, la propriété de diverses parcelles qu'il occupe et dont les propriétaires ne sont, selon lui, pas identifiables

X..., leur trisaïeule, qui, selon les juges du fond, aurait acquis cette parcelle aux termes de deux actes sous seings privés en date des 1er mai et 8 juin 1970, laquelle parcelle faisait donc partie de

[W] était propriétaire de la parcelle cadastrée AO n° [Cadastre 1] et de rejeter toutes ses demandes, alors : « 1°/ que si le demandeur à l'action en revendication d'une propriété immobilière, sur qui

..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

X..., ès qualités de liquidateur de la société Au Jardin de la liberté, Mme E..., dont elle avait acquis ses parcelles, selon acte reçu par M.