Chaque pièce ou annexe est affectée d'un premier correctif correspondant à la nature des pièces. Ce correctif résulte de l'application à la surface réelle de la pièce ou de l'annexe de l'un des coefficients suivants : Pièces habitables : 1.

Article 381 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 96

Code général des impôts, annexe III

I. – La retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts acquittée dans les conditions du 3 de l'article 1672 du même code fait l'objet, dans les quinze premiers jours du mois suivant celui au titre duquel elle est due,

Article R23-113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 40

Code du travail

II. – L'employeur informe le salarié de la retenue au moins trente jours avant d'y procéder ou de procéder à la première retenue.

Article 57-11

—

Retenue sur les lots au profit de la cagnotte. Une retenue de 4 % pour les tournois de Texas hold'em poker et de 2 % pour les tournois d'Omaha poker est opérée au profit de la cagnotte sur le montant des achats de cave.

Article L256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 06

Code de la sécurité intérieure

L'autorité administrative peut mettre en œuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière pour prévenir les risques d'évasion de la personne placée en garde à vue ou en retenue douanière et les menaces sur

Article 5

—

Le plafond d'émission des pièces visées à l'article 2 du présent décret est fixé à 500 millions de nouveaux francs pour les pièces de 5 nouveaux francs, 700 millions de nouveaux francs pour l'ensemble des pièces de 2 et 1 nouveaux francs, 150 millions

Article 6

—

III.-1° Le versement des retenues et contributions est effectué dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 243-6 et au 3° de l'article R. 243-7 du code de la sécurité sociale. 2° Chaque versement de retenues et contributions est effectué

Article 33

—

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre de classement retenu par la commission prévue à l'article 32.

Article L623-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 55

Code de la propriété intellectuelle

Pendant le délai de la retenue mentionnée à l'article L. 623-36 et au second alinéa du I de l'article L. 623-38, le titulaire du certificat d'obtention végétale peut, à sa demande ou à la demande de l'administration des douanes, inspecter les marchandises

Article Annexe III

—

39 Or 999,9 Minimum 20 ± 3 Lisse Pièces 200 € or qualité Brillant Universel 21 Or 999,9 Minimum 4 ± 3 Lisse Pièces 100 € en argent qualité circulante 47 Argent 900 +10 50 ± 15 Lisse Pièces 10 € en argent

Article 3 bis

—

Stratifier au contact des pièces en matériaux composites. Mouler au contact des pièces en matériaux composites. Usiner et assurer la finition des pièces en matériaux composites.

Article R446-12-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

retenu.

Article R446-12-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

retenu.

Article 3

—

-Les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 sont tenus de supporter une retenue sur les sommes qui sont payées à titre de traitement indiciaire brut, à l'exclusion des indemnités de toute nature. Le taux de cette retenue est fixé par décret. I bis.

Article R224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 86

Code de la consommation

-L'obligation prévue par l'article R. 224-22 concerne les catégories d'équipements et de pièces de rechange suivants : 1° Les pièces de carrosserie amovibles ; 2° Les pièces de garnissage intérieur pour les véhicules automobiles et de sellerie pour

Article R335-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Code de la propriété intellectuelle

Lors de la notification de la retenue, le détenteur des marchandises est invité à informer le propriétaire de la possibilité qui lui est offerte de s'opposer à la destruction de ces marchandises.

Article 182 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code général des impôts

La retenue à la source est alors due lors de la souscription ou l'acquisition des titres. II. – 1. Pour l'avantage défini au I de l'article 163 bis G, la base de la retenue à la source correspond à son montant. 2.

Article 21.707

—

Délivrance d'une autorisation JPA 1° Dans le cas d'une pièce de substitution, approuvé l'installation de la pièce au titre d'une modification mineure apportée au type de produit certifié conformément au point 21.95, ou dans le cas d'une pièce de rechange

Article 13

—

Lorsque le montant de la retenue, calculé dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas du présent article, est supérieur au loyer effectivement payé par l'Etat ou à la valeur locative, la retenue est limitée au montant du loyer effectivement

Article 182 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

III. - La retenue est calculée, selon un tarif correspondant à une durée d'un an, en appliquant à la fraction des sommes soumises à retenue qui excède 17 122 € le taux de : IV. - Chacune des limites des tranches du tarif prévu au III est révisée chaque

Page 3 · 8 063 résultats

← Précédent Suivant →