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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
Par ailleurs, aucun poste n'est envisagé pour la société [A] logistique, et il n'est envisagé qu'un seul poste dans la société [A] SAS.
Chambre Sociale
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14 juin 2011
- Piguet de nombreux postes disponibles en dehors des métiers du toit, compatibles avec son état de santé, tels que soudeur, opérateur sur plieuse numérique, livreur sur chantier, conducteur d'engins,
Chambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
, piqueur, poseur de rails, piqueur carrure, conducteur de machine d'abattage au traçage chef de poste, piqueur traçage charbon, piqueur montage, préparateur extrémité taille, déplacé divers, préparateur
Cour d'Appel
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17 juin 2008
Soutenant avoir constaté le 1er juin 2003 que Driss Y... avait arraché deux bornes posées par le géomètre, fait disparaître une troisième borne en bordure de voie ferrée, enlevé les piquets en bois posés
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
Les 50 postes proposés émanaient de 12 des 15 sociétés du groupe, la société MA constituant à elle seule une liste de 11 postes du site de [Localité 6].
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944
30 mars 2016
situé entre les condenseurs primaires 3 et 4 à une vingtaine de mètres de hauteur sur lequel ils devaient se raccorder, piquage qui corrodé, laissait entrer une petite quantité d'air vers l'intérieur
6079a8059ba5988459c4b9ca
27 novembre 1979
PAR VIOLENCES, VOIES DE FAIT, MENACES OU MANOEUVRES FRAUDULEUSES, AGI DANS LE BUT DE PORTER ATTEINTE AU LIBRE EXERCICE DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL " ; " AUX MOTIFS QUE LE CARACTERE MENACANT DES PIQUETS
6253c9e8bd3db21cbdd898c0
18 septembre 2007
* les frais de remplacement des piquets fendus 0 € les piquets fendus selon l'expert conservant toute leur efficacité. -------------- 24 295,48 € 1) sur les autres demandes : - remboursement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200879
21 juin 2018
transmises au corps entier" ; qu'il a produit aux débats, le certificat médical établi le 23 septembre 2008 par le docteur Z... qui fait état de l'origine de sa lésion due à l'utilisation du marteau piqueur
2ème CH - Section 1
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2 juin 2026
BAYONNE sous le numéro 509 161 667 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT
5fd91307d458d0ad7c74964a
Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [F] un poste de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2203723_20231113
13 novembre 2023
Cet appartement situé au 4 avenue de la Motte-Picquet est détenu par la SCI familiale La Motte Picquet, qui le loue à la SARL Nogent 126, cette dernière le sous-louant, depuis le 12 janvier 2009, à une
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110
16 janvier 2018
Auraient donc dû faire l'objet d'une déclaration préalable : - la création des fondations d'un garage, - la pose en façade Sud de deux fenêtres PVC à double vitrage, - la pose en façade Nord de deux fenestrons
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8 avril 2024
/1979 au 30/06/1979 : piqueur de descenderie, du 01/07/1979 au 31/08/1979 : piqueur de carrure chef de poste, du 01/09/1979 au 31/07/1981 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/08/1981 au 30
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
- juger que le grillage galvanisé posé par Mme [F] en 1999 se trouve sur le fonds de Mme [C].
613724c5cd580146774183b0
13 juillet 2006
décrites sont pathognomoniques d'une tentative de strangulation" relevée par l'arrêt attaqué, que "de telles griffures auraient bien entendu pu être faites dans d'autres circonstances (bagarre, objet piquant
Pôle 6 - Chambre 3
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26 février 2020
en piquets en réalisant des allers-retours entre le lieu de stockage et le lieu de pose, que vous n'auriez donc pas eu à travailler à proximité de vos collègues et qu'il était en conséquence extrêmement
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00567
20 mars 2013
avril 2003 par la société Hardy, a été, à la suite de plusieurs arrêts de travail dont le dernier pour rechute de maladie professionnelle, déclaré le 28 avril 2009 par le médecin du travail inapte à son poste
6867688edd25744ff781d451
3 juillet 2025
Durant ces périodes, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : du 18/09/1957 au 31/08/1958 : apprenti (jour), du 01/09/1958 au 30/06/1962 : apprenti + aide-piqueur (fond), du 04/11/
1ere Chambre Section 1
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15 avril 2026
[E] (géomètre en charge de la pose des repères d'implantation) ainsi qu'aux sociétés Art Bâtiment et Maaf, aux sociétés Rouzeau, Smabtp et à la Sa Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sas [D] [
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