DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pustule maligne 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse

Article Annexe III

—

Il appartient au conducteur de veiller que : - les cales et les ponts de cargaisons aient été nettoyés ; - les interdictions de chargement en commun soient respectées (en fonction des marchandises à charger et, le cas échéant, des marchandises déjà à

Article 85 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe III

; 2° Chargement et déchargement des véhicules de transport et manutentions accessoires des marchandises désignées au 1° ; 3° Locations de véhicules et de matériels utilisés pour les opérations mentionnées au 1° et au 2° ; locations de contenants et de

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Code des transports

Domaine de conception technique du système : conditions d'opération dans lesquelles un système technique de transport routier automatisé est spécifiquement conçu pour fonctionner, à l'exclusion des opérations de chargement et de déchargement des marchandises

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

La commission d'affrètement est provisoirement maintenue à la charge du transporteur.

Article 2

—

; f) Lieu de déchargement ; g) Nature et quantité ou poids ou volume de la marchandise.

Article L3355-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 17

Code de la santé publique

Pour le personnel rémunéré en tout ou partie par des pourboires, le tribunal évalue le montant des pourboires en se référant notamment aux règles fixées pour le calcul des cotisations d'assurances sociales.

Article Annexe II

—

La classification des marchandises dangereuses : - la procédure de classification des solutions et mélanges ; - la structure de l'énumération des matières ; - les classes de marchandises dangereuses et les principes de leur classification ; - la nature

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

Lorsque les détenus quittent les lieux de détention, leurs comptes sont arrêtés.S'ils sont rendus à la liberté, l'argent leur est remis après décharge par leur signature sur le registre.S'ils sont transférés, les fonds sont remis aux gendarmes chargés

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

du courtier est de provoquer les offres de voyage, de rédiger les pièces réglementaires des divers contrats de transport, de faire au marinier les avances sur fret qui sont immédiatement exigibles, de surveiller pour le compte de l'expéditeur le chargement

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Toutefois, en cas de déchargement incomplet, le tonnage à prendre en compte ne peut en aucun cas être inférieur au plus petit des deux tonnages suivants : 1° Le tonnage minimum fixé par le recueil des dispositions tarifaires, pour la catégorie de marchandises

Article R131-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés établit son budget. Il fixe le montant de la cotisation que doit lui verser annuellement chaque courtier de marchandises assermenté.

Article Annexe

—

Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.

LEGIARTI000050190501

—

Marchandise en colis Est considérée comme " transportée en colis " toute marchandise chargée dans des conditions différentes de celles précisées pour le chargement en vrac.

Article 31 bis

—

Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées ou dues aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment

Article R3246-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82

Code du travail

Le fait de méconnaître les dispositions relatives aux pourboires des articles L. 3244-1 et L. 3244-2 et celle des décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article R. 3244-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Article Annexe

—

Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.

Article 3.7

—

Dispositifs de chargement et de déchargement par l'avant ou par l'arrière 3.7.1 Les tuyautages de cargaison peuvent être installés de manière à permettre le chargement et le déchargement par l'avant ou par l'arrière.

Article 221-VI/07

—

Chargement, déchargement et arrimage des cargaisons solides en vrac (1) 1 Aux fins du présent article, on entend par représentant du terminal une personne désignée par le terminal ou une autre installation où le navire est chargé ou déchargé, qui est

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