promouvoir et d'aider le progrès des techniques, l'amélioration de la productivité et l'élévation de la qualité dans les secteurs du textile et de l'habillement, et en particulier a pour objet de : - effectuer toutes recherches technologiques ou organisationnelles

Article R4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à établir un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, l'objectif et le plan de soins.

Article 6

—

Elle procède à des audits financiers ou organisationnels des services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité. Elle met en œuvre pour la direction centrale les procédures relatives à la protection du secret.

Article 7

—

Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières nécessaires à la réalisation des orientations générales fixées par le secrétaire général du ministère chargé

Article VI.1

—

. - les procédures organisationnelles associées à la stratégie de lutte contre l'incendie.

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

Code des assurances

distribution des contrats d'assurance vie individuel comportant des valeurs de rachat, la souscription d'un contrat de capitalisation ou l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 132-5-3 ou à l'article L. 441-1, met en œuvre des dispositifs organisationnels

Article 1156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11

Code civil

L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

Article 15

—

Ce rapport présente notamment les conséquences budgétaires et organisationnelles de la mise en œuvre de ce congé pour les communes de la Polynésie française, les groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs.

LEGIARTI000025594434

—

Coordonner à long terme l'évolution de son secteur de production Suivre les évolutions technologiques et organisationnelles dans l'atelier.

Article D532-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 87

Code monétaire et financier

envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis ; 2° Un programme d'activité précisant notamment les services d'investissement ainsi que les services connexes que fournira la succursale ; 3° Si une succursale est établie, la structure organisationnelle

Article 44

—

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de procéder au recrutement. La délégation du pouvoir de procéder au recrutement emporte celle du pouvoir disciplinaire.

Article R411-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Code de la sécurité intérieure

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de procéder au recrutement.

Article 1

—

Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.

LEGIARTI000036674857

—

Sécurité périmétrique 15 Bureau de gestion de la détention 1 Bureau du service des agents 1 Poste de contrôle, de coordination des circulations et des activités 1 Regroupement de la détention sur un seul bâtiment et alignement organisationnel

LEGIARTI000029403737

—

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment seconde le responsable d'une entreprise sur les aspects techniques, organisationnels et commerciaux, le conseil client et la réalisation des travaux

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 05

Code rural (nouveau)

territoire cohérent favorisant des synergies ; 2° Proposer des actions relevant de l'agro-écologie permettant d'améliorer les performances économique, sociale et environnementale de ces exploitations, notamment en favorisant l'innovation technique, organisationnelle

Article 164 FC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 31

Code général des impôts, annexe IV

Des mesures techniques et organisationnelles en garantissent la sécurité, conformément à des normes technologiques élevées. (1) Arrêté du 14 juin 1982, art. 4, (J. O. des 21 et 22)

Article D5212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 27

Code du travail

accessibles aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi ; 2° Au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise et à la reconversion professionnelle de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels

Article 2

—

L'autorité investie du pouvoir disciplinaire est l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article R4137-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Lorsque les autorités militaires de premier, deuxième ou troisième niveau ne peuvent exercer leur pouvoir disciplinaire pour une durée déterminée, elles sont remplacées par une autorité militaire exerçant ce pouvoir par suppléance.

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