Les exigences techniques et métrologiques, ainsi que les conditions du contrôle métrologique applicables aux instruments neufs, sont applicables aux instruments réparés, compte tenu des exigences ayant prévalu lors de leur examen de type.

Article 19

—

Lors de la vérification primitive des instruments réparés, les éléments de conformité à vérifier et les essais à effectuer, suivant le cas par le réparateur dont le système d'assurance de la qualité a été approuvé ou par l'organisme désigné, sont les

Article 3

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance Réaliser la maintenance

Article L7125-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72

Code général des collectivités territoriales

territoriale de Guyane est tenue de protéger le président de l'assemblée de Guyane, les vice-présidents ou les conseillers ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer

Article 73 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

. – expertise ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les aéronefs et des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.

Article R162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs dommages sont survenus simultanément et qu'il n'est pas possible de les réparer ensemble, l'autorité administrative compétente détermine dans quel ordre de priorité ils doivent être réparés.

Article L7227-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 05

Code général des collectivités territoriales

protéger le président de l'assemblée de Martinique, les vice-présidents, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer

Article L2221-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 92

Code de la défense

En cas de réquisition sur le fondement du présent titre, sont intégralement réparés les préjudices subis du fait : 1° Des dépenses directement prises en charge par l'opérateur spatial ou par l'exploitant de l'objet spatial pour assurer l'exécution du

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

. – expertises ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les passagers et les marchandises ainsi que des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.

LEGIARTI000050811649

—

DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

Article D2261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 56

Code du travail

La convention de branche susceptible d'extension peut contenir, sans que cette énumération soit limitative, des stipulations concernant :

Article L175-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'assureur ne peut être contraint de réparer ou remplacer les objets assurés.

Article 15

—

Conformément à l'article 40 du décret du 3 mai 2001 susvisé, cette remise en service par le réparateur est impérativement précédée par la réalisation des examens et essais prévus pour la vérification primitive.

LEGIARTI000048656339

—

ANNEXE DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE

Article A712-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 78

Code de commerce

Le caractère limitatif des crédits votés s'apprécie au niveau de chaque service, qu'il s'agisse d'un service principal, d'un service secondaire ou d'un sous-service.

LEGIARTI000024664299

—

Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Réparer les systèmes de freinage, de suspension et direction. Réparer la transmission. Réparer des sous ensembles de motorisations thermiques. 3.

Article ANNEXE IV

—

LISTE LIMITATIVE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE DEMANDÉES POUR L'ATTRIBUTION D'UN TERRAIN FAMILIAL LOCATIF

Article 45

—

Le préfet ayant délivré une marque à un réparateur ou un installateur qui ne satisfait pas à ses obligations peut la retirer, en particulier aux réparateurs qui remettent en service des instruments en application de l'article 17, lesquels ne satisfont

Article 1

—

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé (ancien intitulé : cordonnier réparateur).

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