Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 781 résultats pour « prêt de réinstallation »
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1 781 résultats pour « prêt de réinstallation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de prêts intitulé "Prêts au Gouvernement d'Israël", géré par le ministre des finances.
Article 1
droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie ; c) Aux étrangers ayant exercé une activité professionnelle visés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65
Lorsqu'elle accorde un prêt ou une subvention, elle précise : 1° La part de la somme demandée pour laquelle il est attribué un prêt, une subvention ou, le cas échéant, un prêt et une subvention ainsi que leur montant ; 2° L'objet de la subvention ou
Article 1
Les prêts accordés au titre des sections intitulées Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France, Prêts à des Etats étrangers en vue de la consolidation de
Article R421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 65
Les prêts accordés en application de l'article L. 421-1 sont remboursables sur une durée ne pouvant excéder quinze années.
Article 49 septies ZZH
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28
Le montant du crédit d'impôt accordé à l'établissement de crédit ou la société de financement pour compenser l'absence d'intérêts perçus sur un prêt ne portant pas intérêt est le produit du montant du prêt par un taux S.
Article D331-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 83
L'octroi de ces prêts n'est pas subordonné à la passation d'une convention régie par le titre V, chapitre III, du présent livre (1re partie) sauf lorsque ces prêts financent les opérations visées à l'article D. 331-63 (3°).
Article 2
Il ne peut être consenti aucun autre prêt pour la même opération, à l'exception toutefois des prêts d'épargne-logement, des prêts complémentaires aux fonctionnaires, des prêts consentis au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Article D312-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 09
sur les prêts garantis de la génération concernée dans la limite d'un taux de sinistre appelé plafond de malus.
Article D344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 99
-Les prêts bonifiés sont des prêts accordés à taux préférentiel par rapport aux taux constatés sur le marché.
Article R315-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 23
Le taux d'intérêt des prêts est égal au taux d'intérêt servi aux dépôts effectués au compte d'épargne-logement.
Article Annexe II (suite)
prêt 1 Mayenne Bibliothèque municipale de Laval 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Sarthe Bibliothèque municipale du Mans 2 Bibliothèque départementale de prêt 1 Vendée Bibliothèque municipale de La
Article R255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 95
Les plafonds de loyer et de ressources mentionnés à l'article L. 255-4 sont ceux applicables aux logements financés par les prêts locatifs aidés d'intégration, les prêts locatifs à usage social et les prêts locatifs sociaux mentionnés aux articles D.
Article D344-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98
-Lorsque, avant la cinquième année suivant la date d'accord du prêt par le préfet, le bénéficiaire du prêt : 1° Ne conserve pas le bien, objet du prêt, dans les conditions prévues au 1° de l'article D. 344-5, il peut être tenu de rembourser la bonification
Article Annexe art. 9
La marge est ainsi fixée pour les prêts à taux fixe, qu'ils soient à annuités constantes, progressives ou indexées : 2,30 points pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à douze ans ; 2,50 points pour les prêts d'une durée supérieure à douze ans
Article D832-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
définis par les articles D. 331-32 et suivants et aux prêts complémentaires définis par arrêté.
Article Annexe I (suite)
de Nîmes 9 Bibliothèque départementale de prêt 3 Hérault Bibliothèque municipale de Béziers 3 Bibliothèque municipale de Montpellier 3 Bibliothèque municipale de Sète 4 Bibliothèque départementale de prêt 4 Lozère
Article 1
Le compte spécial de prêts intitulé "Prêts du fonds de développement économique et social" créé par l'article 87 de la loi de finances pour 1960, retrace les versements de prêts consentis aux établissements, entreprises ou collectivités qui participent
Article Annexe art. 13
Les prêts conventionnés garantis dans le cadre du FGAS, ainsi que ceux dont les titulaires remplissaient à la date de la demande les conditions requises pour bénéficier de l'APL, doivent être distingués des autres prêts conventionnés.
Article D31-11-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55
de tiers-financement peut prévoir de rendre immédiatement exigible le remboursement par l'emprunteur du prêt.
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