Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 261 résultats pour « pratique professionnelle »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 261 résultats pour « pratique professionnelle »
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EXTRAIT
Article Annexe II
Section biotechnologies Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1). B. - Epreuve pratique d'admission Leçon portant sur les programmes des lycées et des classes postbaccalauréat.
Article 3
Pour se présenter aux épreuves pratiques, le candidat doit fournir une attestation de niveau de connaissance et d'entraînement signée par un instructeur parachutiste professionnel dont la qualification est en cours de validité.
Article R1632-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 01
La certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle mentionnés au 1° de l'article R. 1632-2 attestent également de compétences théoriques et pratiques portant au moins sur :
Article L612-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 33
Lorsqu'elle constate qu'une personne soumise à son contrôle a des pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, après avoir mis ses
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 72
Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de : 1° La pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau ; 2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive
Article 92-1
La commission de la formation professionnelle prévue à l'article 39 vérifie que le candidat à l'entretien de validation des compétences professionnelles justifie de la durée de pratique professionnelle mentionnée aux articles 88 et 90 et que son dossier
Article D6271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles préparé par l'apprenti qu'il emploie, il peut conclure une convention avec un autre employeur public mentionné à l'article L. 6227-1 ou une entreprise privée
Article 90
Pour être comptabilisée au titre de la durée de la pratique professionnelle requise à l'article 88, la pratique professionnelle doit avoir été accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à la durée normale de travail, telle qu'elle résulte
Article 6
effectuées en leur qualité de cadre ; 3° Dans les spécialités professionnelles, les candidats doivent remplir l'une des conditions suivantes : a) Justifier de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et posséder un
Article Annexe III
Modes Modes Durée UNITÉS PROFESSIONNELLES EP 1 Analyse technologique d'une situation professionnelle UP1 4 CCF* Ponctuelle écrite 3 h EP 2 - Réalisation d'une production UP2 9 (1) CCF Ponctuelle pratique 12
Article R4321-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute ne divulgue pas dans les milieux professionnels une nouvelle pratique insuffisamment éprouvée sans accompagner sa communication des réserves qui s'imposent.
Article 2
L'examen professionnel consiste en une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article Annexe I
La formation initiale professionnelle est composée d'une scolarité et de stages pratiques organisés en alternance.
Article D314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 36 > 71
, spécialité " gestion forestière ”, ou de toute autre certification professionnelle en gestion forestière de niveau III inscrite au registre national des certifications professionnelles ; 2° D'une pratique professionnelle des activités de gestion forestière
Article Annexe I
TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue
Article Annexe I
TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue française
Article Annexe II
au concours du 1 de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale doit justifier d'un niveau de pratique
Article Annexe II
TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue
Article Annexe II
TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue
Article 1
Outre les candidats titulaires d'un CAP ou justifiant de trois années de pratiques professionnelles conduisant à la même qualification,
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