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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article V 21
. - Conformément aux prescriptions de l'article EC 8, l'éclairage normal de l'établissement, quelle qu'en soit la catégorie, doit être électrique.
Article D4622-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 52
Lorsque le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités constate que les conditions de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail ne sont pas conformes aux prescriptions du présent titre, et notamment
Article L581-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47
Ce décret fixe également des prescriptions relatives aux enseignes lumineuses afin d'économiser l'énergie et de prévenir ou limiter les nuisances lumineuses mentionnées au chapitre III du présent titre.
Article 22 a
Les prescriptions, autres que celles des articles 1er et 2 et celles relatives au champ des rétroviseurs des ensembles de véhicules, du présent arrêté ne sont pas applicables : Aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception C.E.E. conforme aux dispositions
Article R4312-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
Il accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.
Article L173-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48
En cette matière, les prescriptions applicables mentionnées à l'article L. 171-6 et au I de l'article L. 171-8 du code de l'environnement incluent celles prévues par le présent code.
Article 231-1.01
Les navires doivent répondre à celles des prescriptions pertinentes des divisions 221 ou 229 qui leur seraient applicables dès lors qu'elles ne sont pas modifiées par les prescriptions de la présente division.
Article SC 29
. - Sous réserve des prescriptions générales prévues à l'article SC 4, paragraphe 2, la scène peut être prolongée, en avant du rideau pare-flammes, par un ensemble architectural permettant aux acteurs de pénétrer à l'intérieur de la salle.
Article 2
L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.
Article A4231-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20
Celle-ci est réputée acquise lorsque la personne concernée apporte la preuve de sa qualification conformément aux prescriptions nationales,
LEGIARTI000027070024
Aux textes de la Convention MLC en vigueur repris dans la présente division et identifiés par leurs références sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles
Article T 52
. - Si, en application de l'article EC 1, un éclairage artificiel est à prévoir, l'éclairage normal doit, conformément aux prescriptions de l'article EC 8, être électrique.
Article L7345-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 46
La saisine de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi aux fins de médiation suspend la prescription de l'action civile et pénale à compter du jour de sa saisine.
Article R2353-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 01
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 4e classe tout exploitant d'une installation fixe ou mobile pour laquelle un agrément technique a été accordé qui, en méconnaissance des prescriptions de l'article R. 2352-106, a omis
Article 38
dossier préliminaire de sécurité, y compris, le cas échéant, celles fixées par le préfet, sont satisfaites.
Article R1333-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66
réglementaires ou des prescriptions ou règles particulières applicables à l’activité nucléaire.
Article 6
La vérification sur mise en demeure a pour objet, sur prescription de l'inspecteur du travail, d'examiner la conformité des installations ou, le cas échéant, d'une partie de celles-ci, aux dispositions du décret du 14 novembre 1988 susvisé et des arrêtés
Article R524-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 83
Les prescriptions comptables relatives à ces comptes consolidés sont celles prévues par le règlement de l'Autorité des normes comptables.
Article R2135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13
La validation de la prescription intervient dans un délai maximal de quinze jours après réception de celle-ci.
Article R311-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 91
générales, celles qui doivent faire l'objet d'un contrôle périodique confié à un organisme agréé.
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