Un partenariat renforcé en faveur de l'efficience des prescriptions : le dispositif d'intéressement pour une meilleure efficience des prescriptions Article 27 bis 1.- Mécanisme d'intéressement proposé

LEGIARTI000045027186

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ANNEXES Les prescriptions de la présente annexe sont applicables à toutes les catégories de matériels de multiplication de la vigne, sauf en cas de prescription particulière définie pour une catégorie de matériel spécifiée.

Article 9.2

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Prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère Les prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère lors du transport de certains produits sont indiquées à la colonne h du tableau du chapitre 17.

Article Annexe III

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PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES MESURES PAR GENRE OU ESPÈCE CONCERNÉE I. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr : Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Article R593-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

Ces prescriptions sont respectées dans le même délai. III.

Article Annexe I

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PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION APPLICABLES AUX ACTIVITÉS MENTIONNÉES A L'ARTICLE R. 4412-94 DU CODE DU TRAVAIL Prescriptions minimales de formation pour le personnel d'encadrement technique :

Article REF 1

—

Les sous-chapitres Ier et II du présent chapitre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements du type REF.

Article L593-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Code de l'environnement

Elle précise notamment, s'il y a lieu, les prescriptions relatives aux prélèvements d'eau de l'installation et aux substances radioactives issues de l'installation.

Article R2321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions de mise en œuvre par l'Etat de la prescription quadriennale opposable à l'action en restitution des produits et redevances du domaine mentionnés à l'article L. 2321-5 sont fixées par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi

Article R581-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96

Code de l'environnement

La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles L. 581-14-4, R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues

Article 2

—

aux prescriptions de l'article 5 ; d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions

Article R523-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Code du patrimoine

de cette prescription dans un délai qui ne peut dépasser trois mois à compter de la date de réception du dossier.

Article 221-II-1/03-1

—

Prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique applicables aux navires En sus des prescriptions prévues ailleurs dans les présents articles, les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel

Article CH 67

—

L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret, complétées par les prescriptions particulières

Article MS 52

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L'application des dispositions du présent chapitre dans les établissements en exploitation à la date de la publication du présent règlement est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret complétées par les prescriptions particulières

Article 15.1

—

Ces prescriptions s'ajoutent aux prescriptions générales du Recueil.

Article EL 24

—

L'application des dispositions du présent chapitre, dans les établissements en exploitation à la date de publication du présent règlement, est soumise aux prescriptions générales de la section 3 du décret, complétées par les prescriptions particulières

Article 22

—

Les prescriptions du chapitre II doivent être appliquées aux ouvrages de toutes catégories ; celles des chapitres III, IV et V doivent l'être respectivement aux ouvrages de 1re, 2e et 3e catégorie.

Article R4071-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 56

Code de la santé publique

La Caisse nationale de l'assurance maladie assure la conception et la mise en œuvre des traitements de données nécessaires à la dématérialisation des prescriptions.

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