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91 507 résultats pour « prescrition d'un arrêté préfectoral fixant les niveaux acoustiques »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

—

c) Niveaux de pression acoutisque relevés aux points de mesure (voir point 8.1.1.). d) Niveau moyen de pression acoustique sur la surface de mesure (voir point 8.1.2.).

Article 1

—

" premiers secours citoyen " (PSC) et son annexe ; ― arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) et son annexe

Article 4

—

m ≥ 400 kg/ m 2 Disposition non autorisée Disposition n° 3 : Indice d'affaiblissement acoustique (Rw + C) et niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé (Ln, w) Rw + C ≥ 57 dB Rw + C ≥ 59 dB Disposition n° 4 : Plancher et revêtement

Article 6

—

Ces valeurs peuvent aussi être diminuées en cas de présence d'une protection acoustique en bordure de l'infrastructure, tel qu'un écran acoustique ou un merlon.

LEGIARTI000028391367

—

Niveau acoustique fractile, LAN,t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé niveau acoustique fractile .

Article Annexe I

—

Niveau acoustique fractile, LAN, t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé "niveau acoustique fractile".

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux arrêtés d'autorisation des installations classées nouvelles et existantes selon les modalités définies au chapitre VIII.

Article D224-15-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 84

Code de l'environnement

Les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article D. 224-15-3 et à l'article D. 224-15-4 sont pris, après avis des autorités organisatrices des transports publics concernées et motivés notamment en fonction des niveaux d'exposition de la population à la

LEGIARTI000028391742

—

Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A " court ", LAeq, t Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps court .

Article 8

—

Le niveau de pression acoustique standardisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 35 dB(A) dans les pièces principales et dans les cuisines de chaque logement, bouches

Article 2

—

L'homologation C.E.E. des avertisseurs acoustiques est accordée par le ministre de l'équipement et du logement aux dispositifs répondant aux prescriptions du paragraphe 1 de l'annexe I au présent arrêté.

Article 1

—

Le niveau de pression acoustique de crête LpC, crête tel que mentionné au 1° de l'article R. 4431-1 du code du travail, est donné en décibel pondéré C [dB (C) ] par la formule : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 2

—

Pour le mesurage de l'émergence globale définie à l'article R. 1334-33 du code de la santé publique, l'indicateur acoustique à utiliser est l'indicateur d'émergence de niveau de la méthode dite " de contrôle " de la norme NF S31-010 + A2 : 2013.

Article 1

—

Cela correspond à une correction de - 3 dB(A) par rapport au niveau de pression acoustique défini dans la norme NF S 31 110.

Article Annexe II

—

Vérification de l'exactitude et de la stabilité du calibreur (niveau de pression acoustique et fréquence) ; 2.

Article L154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à limiter les niveaux de bruits à l'intérieur des locaux et leur conférer une qualité acoustique propre à leur usage, dans un contexte d'utilisation normale des bâtiments et locaux compte

Article 28

—

I. - L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions de l'article 26 du présent arrêté.

Article ANNEXE

—

Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A " court ", LAeq, t Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps " court ".

Article ANNEXE I 1

—

L'avertisseur a des caractéristiques acoustiques (répartition spectrale de l'énergie acoustique, niveau de pression acoustique) et mécaniques telles qu'il satisfait, dans l'ordre indiqué, aux essais suivants : 1.2.1.

LEGIARTI000025469204

—

Définitions et méthode d'évaluation des paramètres L'évaluation du bruit de l'aéronef est caractérisée par le niveau maximal de pression acoustique, LAmax, avec une pondération fréquentielle A et une pondération temporelle S (lente).

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