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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 650 résultats pour « production de documents »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
Le tableau récapitulatif suivant présente la nature et les informations devant figurer sur les différents documents à chaque étape de la production.
Article L143-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34
de cohérence territoriale fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 envisage des changements portant sur : 1° Les orientations définies par le projet d'aménagement stratégique ; 2° Les dispositions du document
Article R643-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 12
La production mentionne la sûreté inscrite sur le bien. Un décompte des sommes dues en principal, intérêts et accessoires et les documents justificatifs sont joints à la production.
Article 10
Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre de documentation de l'Ecole militaire est dirigé par un conservateur des bibliothèques qui dispose : - d'un service "gestion du fonds documentaire" ; - d'un service "analyse
Article A212-47-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28.
Article 2
L'examen d'une demande d'exercice des fonctions en télétravail dans un lieu à usage professionnel est conditionné à la production par l'agent demandeur d'un document justifiant de son usage du lieu concerné.
Article R3115-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 01
Le défaut de réponse dans un délai d'un mois entraîne la suspension de l'agrément jusqu'à la production du rapport annuel ou des documents mentionnés dans la décision.
Article 103
Dans ce cas, pour les actes soumis à visa préalable, un nouveau délai de quinze jours court à compter de la production des informations ou documents sollicités.
Article 213
Dans le cas où aucune décision expresse n'a été notifiée dans le délai de quinze jours après réception par ces autorités de la délibération et des documents correspondants, il est réputé approuvé à l'expiration de ce délai.
Article R621-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
En cas de carence des parties, l'expert en informe le président de la juridiction qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, peut ordonner la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte, autoriser l'expert
Article R812-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Le producteur qui a conclu le contrat mentionné à l'article L. 812-4 tient à disposition du préfet de région les documents relatifs aux caractéristiques de l'installation de production, à ses performances et aux résultats des contrôles mentionnés à l'article
Article D331-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 96
, la bible littéraire et la bible graphique ; 2° Un exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production exécutive française et l'entreprise de production dont le siège est situé hors de France, ou tout document préparatoire attestant son intention
des documents suivants : 1.
Article R483-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 18
l'article L. 483-1 est identifiée, de manière aussi précise et étroite que possible, par référence à des caractéristiques communes et pertinentes de ses éléments constitutifs, tels que la nature, l'objet, le moment de l'établissement ou le contenu des documents
Article 21.145
est réalisée conformément aux critères exigés et que l'organisme de production se conforme en permanence aux données et aux procédures identifiées dans le manuel d'organisme de production de l'entreprise ; b) Un responsable ou un groupe de responsables
LEGIARTI000049476733
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67
Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide avant réalisation pour la production et le développement d'un programme de production d'œuvres cinématographiques 1° Une note de présentation générale de l'entreprise de production (historique
Article L151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
Les renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent livre sont communiqués sur leur demande aux services administratifs chargés de l'instruction des demandes de pension, de la
Article R446-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 88
relatifs aux caractéristiques de l'installation de production et à ses performances.
Article R1126-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 46
Le transfert des titres acquis à l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 1126-1 a lieu par virement de compte à compte pour les titres inscrits en compte et par production des titres pour ceux matériellement créés.
Article 5
La décision d'agrément à titre provisoire est notifiée à l'entreprise de production ou, en cas de coproduction ou de l'existence d'un contrat de licence, à chacune des entreprises de production.
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